Santé

Quelles ont été les étapes clés ?

La révision de la Directive Air a fait l’objet de deux ans de négociations soutenues au sein des institutions de l’Union européenne. Tout au long de la procédure France Nature Environnement s’est investie pleinement pour faire de la santé des humains et de la planète une priorité pour les institutions européennes et l’État français.

1. 26 Octobre 2022 : Publication de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive Air
   😑 La Commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines et dioxyde d’azote), elle propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS à partir de 2030 et un alignement avec ces valeurs en 2050 seulement.
2. 26-27 Juin 2023 : Vote en Commission environnement du Parlement européen
   ✅  Adoption d’un texte ambitieux proposé par le rapporteur Javi Lopez, qui s’aligne sur les recommandations de l’OMS dès 2030. Le texte prévoit de nombreuses autres avancées, en particulier pour une meilleure surveillance de la qualité de l’air.
3. 13 Septembre 2023 : Vote en séance plénière du Parlement européen
   ✅ Adoption d’un texte proche de la proposition de la Commission environnement, mais inscrivant un alignement total sur les normes de l’OMS en 2035 et non en 2030.
4. 18 Décembre 2023 : Adoption attendue de la position du Conseil de l’UE, appelée orientation générale
   La France, trop discrète, ne joue pas le rôle de leader politique en faveur de la santé en Europe.
5. Décembre 2023 - début 2024  : Période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale de la directive.
6. ✅ 24 Avril 2024: Vote en séance plénière du Parlement Européen
7. ✅ 14 Octobre 2024 : Le Conseil de l’Union Européenne valide le texte définitivement
8. 🥳 15 Octobre 2024 : Le texte est publié au journal officiel de l’Union Européenne

La France a désormais deux ans pour transposer la directive dans le droit national. Elle devra par la suite mettre en œuvre des mesures fortes pour maintenir les concentrations de polluants dans l’air en deçà des valeurs limites. Les citoyen·nes et les associations joueront un rôle essentiel dans la bonne application de cette directive en France. À France Nature Environnement nous ne relâcherons pas nos efforts pour que ce texte ait un véritable impact sur la qualité de l’air que nous respirons.

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Pour aller plus loin

• Pollution de l’air : Les mesures à prendre

L’impact sanitaire du Diesel

En France le diesel reste le premier émetteur de NO2, un polluant responsable de 7000 morts par an d’après une étude de Santé Publique France publiée en 2021… c’est 2 fois plus que les accidents de la route ! Dans des agglomérations comme Grenoble ou Nancy ce gaz polluant est à l’origine de 4% de la mortalité annuelle totale.

Qu’en est-il des systèmes de dépollution intégrés dans les moteurs de ces véhicules ?

Même pour les Diesel les plus récents, classés Crit’Air 2, les systèmes de dépollution du NO2 à l’AdBlue ne sont pas efficaces sur les 20 premiers kilomètres, lors de leur montée en chauffe. Ces dispositifs sont donc inefficaces en ville où les trajets sont relativement courts. Or c’est justement en zone urbaine que le plus grand nombre de personnes sont exposées et victimes potentielles de la pollution de ces véhicules.

Le diesel n’émet pas seulement du gaz polluant, mais aussi des particules ultrafines. Ces particules sont toxiques et si petites qu’elles peuvent pénétrer au plus profond du corps humain, traverser la barrière sanguine et toucher l’ensemble des organes.

Si ces particules ultrafines sont les plus dangereuses pour la santé à cause de leur taille, elles le sont aussi pour le diesel en raison de leur composition. A leur surface, se trouvent des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont le benzo[a]pyrène (BaP), ainsi que du carbone suie (BC), des polluants nocifs pour la santé.

Les émissions du diesel sont classées comme cancérigène certain par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

En savoir plus sur la pollution de l’air

L’impact économique du Diesel

Le diesel est un tueur qui coute cher à la société : une étude de 2018 démontre qu’il est responsable de 75% des coûts totaux du trafic routier sur la santé en Europe (EPHA).

La dépendance au pétrole et les émissions de gaz à effet de serre du Diesel

Toutes les étapes du cycle de vie du diesel émettent des gaz à effets de serre contribuant au réchauffement climatique. La production du gazole nécessite le raffinage du pétrole brut, un combustible fossile. Son utilisation émet du CO2 en forte quantité, bien que légèrement inférieur aux véhicules essence. Ce léger avantage est largement compensé par ses émissions de carbone suie, dont le pouvoir réchauffant est puissant. En effet, ce polluant capte les rayons du soleil et réchauffe l’atmosphère, se dépose sur tous les glaciers du monde, même les plus éloignés, et en accélère la fonte.

• Pour mieux choisir sa voiture (lorsqu’elle est indispensable) consulter l’éco-guide de l’automobile, qui compare l’impact environnemental complet des motorisations et carburants en analyse cycle de vie.

Découvrez l’éco-guide

Le scandale des émissions du dieselgate

Les émissions du diesel sont règlementées par le biais des normes “Euro” s’appliquant aux véhicules. Or, le Dieselgate ou l’Affaire Volkswagen, a révélé une vaste fraude de la part des constructeurs automobiles mise au jour en 2015 par le Conseil international sur les transports propres (ICTT).  

Presque tous les constructeurs automobiles ont eu recours pendant des années à différentes techniques pour réduire artificiellement les émissions de NO2 durant les tests d’homologation des véhicules. En France, des tests avaient été réalisés par l’état en 2016, démontrant l’ampleur du problème. Sur la route en conditions réelles de conduite, la Commission indépendante dite “Royal” mise en place en France a observé des dépassements jusqu’à 17 fois supérieurs à la norme (en moyenne 5 fois plus). Les émissions de CO2 et la consommation de ces véhicules étaient par ailleurs plus élevées que prévu.

Selon une analyse plus récente, le problème concernerait les voitures diesel vendues entre septembre 2011 et septembre 2019, de norme Euro 5 et 6, que l’on retrouve dans la gamme de presque toutes les marques. 

Découvrez le top 10 des voitures polluantes les plus vendues

L’action continue de FNE pour lutter contre les émissions excessives du diesel

FNE et le RAC étaient les seules associations membres de cette commission Royal, autrement composée d’experts scientifiques et techniques, de différents ministères et de décideurs politiques. Les travaux de la commission ont été très médiatisés et ont conduit à la refonte des conditions des tests d’homologation pour les véhicules au niveau européen. Des rappels des véhicules concernés étaient préconisés par les experts, mais les travaux de cette commission ont pris fin suite aux élections de 2017 et n’ont pas été reconduits par aucun gouvernement ensuite.

En parallèle, FNE a travaillé avec succès pour que la pastille Crit’Air 1 ne soit pas accordée aux véhicules diesel, dans le cadre notamment de nos travaux au sein du Conseil National de l’Air.

L’inaction de l’État face au scandale du dieselgate

L’enfumage n’a pas fini de nous faire tousser

Sur nos routes 3 millions de véhicules Diesel sont suspectés de polluer beaucoup plus que la norme. C’est ce que révèle une étude du Conseil International pour les transports propres (ICCT) publiée en mars 2023 qui analyse les tests de véhicules effectués en Europe par des organismes publics ou indépendants. Cette analyse montre qu’au moins 77% des modèles présentent des émissions «suspectes» et 40% des modèles des niveaux d’émissions «extrêmes», laissant à penser qu’ils sont équipés de dispositifs interdits d’invalidation des systèmes de réduction des émissions. Il s’agit de voitures diesel vendues jusqu’en septembre 2019 que l’on retrouve dans la gamme de presque toutes les marques.

Alors qu’aux Etats-Unis, les autorités ont agi rapidement suite aux révélations du dieselgate et imposé aux constructeurs la mise en conformité ou le remboursement des véhicules aux moteurs truqués, une action équivalente dans les pays européens se fait toujours attendre. Pourtant, une loi européenne entrée en vigueur en septembre 2020 oblige les Etats-membres à tester la conformité des véhicules en circulation et à contraindre les fabricants à prendre des mesures correctives si besoin.

Face à l’inaction de la France, FNE, avec ClientEarth et Consommation Logement Cadre de Vie, tente d’obtenir des informations sur les actions engagées par le gouvernement et envisage une action auprès de la justice si les actions engagées ne sont pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire.

En savoir plus

Les solutions  

• Sortir le diesel des villes, où sont exposées le plus grand nombre de personnes : Les solutions de mobilité proposées pour l’instant sont insuffisantes et notamment en ville où les particules fines de diesel sont les plus nombreuses. Les automobilistes sont les premiers exposés dans leur habitacle suivis des cyclistes et des piétons et bien évidemment des riverains.
• L’État doit contraindre les constructeurs à rappeler les véhicules du dieselgate à leurs propres frais ou de rembourser les automobilistes trompé.es.
• Demander aux constructeurs automobiles de contribuer à un fonds qui serait utilisé par les gouvernements nationaux pour réduire la pollution due au transport routier, comme cela a été le cas aux États-Unis. Ce fonds pourrait être utilisé pour financer, par exemple :
  • Des programmes d’aide et de soutien, en privilégiant les personnes à faibles revenus et les petites entreprises, afin qu’elles puissent accéder à des véhicules et à des alternatives véritablement plus propres, par exemple des voitures électriques, l’adhésion à des clubs automobiles, des abonnements aux transports publics, des vélos électriques et des vélos-cargos.
  • Des investissements dans les réseaux de transports publics pour développer et créer de nouveaux services et les rendre plus fiables, plus accessibles et plus abordables.
  • Des programmes de réaménagement des anciens bus diesel et autres véhicules lourds pour les mettre en conformité avec les normes d’émissions les plus strictes.

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L’impact environnemental : la pollution de l’air menace nos écosystèmes et notre agriculture

La pollution de l’air crée un stress oxydatif qui altère la résistance des plantes et des arbres. Ceci réduit leur croissance et leur qualité (jaunissement, nécroses).

Cette pollution, en particulier l’ozone, réduit la photosynthèse des plantes. Elle fait ainsi chuter de 3 % à 20 % le rendement de certaines cultures agricoles et sylvicoles. La production française de blé pourrait même diminuer de plus de 30 % si la pollution à l’ozone n’est pas maîtrisée.

Enfin, les pluies et brouillards acides causent de nombreux dommages sur les écosystèmes (acidification des eaux et des sols) et donc sur la biodiversité.

L’impact économique : la pollution de l’air coûte plus de 100 milliards d’euros par an à la France

Si le bilan sanitaire et environnemental de la pollution de l’air est aujourd’hui catastrophique, cette dernière engendre aussi des coûts colossaux pour les finances publiques et pour l’économie.

Le Sénat estime le coût annuel de la pollution de l’air à 100 milliards d’euros par an en France, c’est 2 fois plus que le coût du tabac.

Ce montant comprend les coûts de santé liés aux décès prématurés et aux maladies dues à la pollution atmosphérique.

Il prend aussi en compte la perte de productivité, due à la fois aux journées de travail perdues et à la baisse de la productivité au travail, les pertes de rendement des cultures, la détérioration du paysage naturel affectant le secteur du tourisme et les dommages causés aux bâtiments.

En parallèle, la France a été condamnée par le Conseil d’Etat et paie depuis 2021 des astreintes semestrielles pour les dépassements des valeurs limites pour le dioxyde d’azote et les particules PM10.

Le fardeau inacceptable que représente la pollution atmosphérique est en grande partie évitable. Des solutions existent et doivent être mises en œuvre pour la protection de la santé et de la qualité de vie !

Zoom sur la qualité de l’air en France

Les solutions sont liées aux différents secteurs d’émissions, qui sont responsables de fortes concentrations de polluants en France : le trafic routier, l’agriculture, le résidentiel et l’industrie.

Source Bilan de la qualité de l’air 2022

Comment réduire la pollution de l’air des transports routiers ?

Sur la route, le plus grand tueur est invisible. Le dioxyde d’azote, un gaz émis majoritairement par le trafic routier, est responsable de 7 000 morts par an (Santé Publique France 2021). C’est 2 fois plus que la mortalité des accidents de la route ! Le secteur des transports est responsable en grande partie de la pollution en ville où se trouvent les plus fortes concentrations de populations.

De plus, la voiture propre n’existe pas : plus de la moitié des particules fines émises par les véhicules routiers récents ne sont pas causées par l’échappement, mais par l’usure des freins, l’abrasion des pneus et de la route. Ceci concerne donc tous les types de voiture (électrique ou non).

Des actions immédiates et urgentes sont à mettre en place, tout comme des mesures sur le long terme.

Comment réduire la pollution de l’air de l’agriculture ?

L’élevage français génère deux principales pollutions de l’air :

• des émissions d’ammoniac, qui sont en excès depuis plus de 30 ans par rapport aux normes fixées dans la réglementation européenne.
• des émissions de méthane : ce gaz à effet de serre, « bombe climatique », a un potentiel de réchauffement 25 fois supérieur à celui du CO₂. Il est également un précurseur de pollution à l’Ozone.

Comment réduire la pollution de l’air des bateaux ?

La pollution de l’air des navires s’explique notamment par la teneur en soufre des carburants. Fioul lourd, diesel marin… Les carburants des navires ont une teneur en soufre jusqu’à 3 500 fois plus élevée que le diesel des voitures. Une fois brûlé, ce carburant rejette du dioxyde de soufre, connu pour son impact sanitaire (maladies respiratoires, bronchites, irritations de la gorge) et environnemental (pluies acides) mais aussi du dioxyde d’azote.

FNE salue le rôle de la France dans la création de la zone à faible émission de souffre en Méditerranée (zone SECA), mais il est nécessaire d’aller plus loin pour protéger la santé des riverains des villes portuaires en Méditerranée et ailleurs.

Comment réduire la pollution de l’air de l’industrie ?

Les divers secteurs industriels français émettent également leur lot de polluants. Afin de les réduire, la France peut :

Comment réduire la pollution de l’air du secteur résidentiel ?

Le secteur résidentiel est particulièrement émetteur de particules fines :  cela est dû principalement aux feux de cheminée qui sont très polluants. En effet, le chauffage au bois est la principale source d’émission de particules fines en France : en 2021, il représente 62% des émissions nationales de particules PM2,5.

Pour réduire cette pollution, certaines mesures pourraient avoir un poids considérable :

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Je donne à France Nature Environnement

Comment utiliser mes déchets verts ?

Agir pour une meilleure gestion des déchets verts

Je montre l’exemple

Adoptez les bonnes pratiques évoquées ci-dessus (broyage, paillage, compostage…) et parlez-en autour de vous !

Pour sensibiliser mes proches et les bénévoles de mon association :

• Comprendre les freins qui influent sur les comportements avec l’étude de l’ADEME « Analyse sociologique des comportements liés au brûlage des déchets verts ».
• En quête d’inspiration ? Voici quelques exemples d’animations à mettre en œuvre pour sensibiliser aux déchets verts.
• Kit de communication de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Affiche pour sensibiliser aux méfaits du brûlage des végétaux tout en faisant connaître les méthodes qui existent à ce jour pour former des alternatives plus durables.

Je signale les brûlages sur Sentinelles de la nature

Sentinelles de la Nature, c’est un outil créé par France Nature Environnement qui a pour vocation de créer une communauté citoyenne connectée, partout en France, pour géolocaliser les dégradations des milieux naturels, accompagner les citoyens dans leur résolution, et promouvoir les pratiques vertueuses !

Alors vous aussi, créez un compte sur Sentinelles de la Nature, signalez les brûlages de déchets verts et faites rayonner les initiatives vertueuses de valorisation de ces ressources !

Je deviens Sentinelle de la nature

Collectivités : des outils de l’Ademe à votre disposition

Vous avez connaissance de nombreux brûlages dans votre commune ? Vous ne savez pas quoi faire de vos végétaux?

Interpellez vos élu·es afin de les inciter à agir pour développer des solutions de gestion des déchets végétaux adaptées à votre territoire, en tenant compte des attentes des habitant·es et en favorisant les solutions de prévention et de gestion de proximité.

Pour aider les collectivités à identifier et mettre en place des solutions de gestion des déchets végétaux sur leur territoire, l’ADEME a développé plusieurs outils complémentaires :

• Une synthèse de quatre pages dans la collection « Clés pour agir » présente l’articulation des différents outils
• Un outil d’autodiagnostic “Alternatives au brûlage Autodiagnostic» sous forme d’un tableur Excel pour se poser les bonnes questions sur la situation locale concernant les déchets verts et mettre en évidence les solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets végétaux les plus adaptées,
• Un comparatif économique des solutions permettant d’évaluer et de confronter les coûts entre différents modes de gestion des végétaux,
• Une liste de références ainsi que des documents présentant des solutions alternatives, sous différents formats.