Infractions à l’environnement : Vinci et Bouygues multi-récidivistes

Publié le 8 décembre 2016

Construire une LGV, une autoroute ou un aéroport peut rapporter gros : des années de travaux, des millions d’euros encaissés pour la concession. Et la nature dans tout ça, est-il bien rentable de la respecter sur le chantier ? La justice vient de condamner les sociétés COSEA et DTP filiales de Vinci et Bouygues construction à des amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour avoir commis des infractions environnementales lors des travaux de construction de la Ligne TGV Tours Bordeaux. Hélas ces sociétés ne semblent guère s’en inquiéter. Des dérives qui passent inaperçues, lavées par les campagnes de greenwashing de ces grands groupes … Révélations de France Nature Environnement.

LGV Tours-Bordeaux : des atteintes à l’environnement sur toute la ligne

Pour effectuer des travaux, chaque constructeur a des obligations réglementaires qui visent à maintenir la qualité des cours d’eau ou encore les espèces animales et végétales qui vivent sur les lieux. Les sociétés COSEA et DTP, filiales de Vinci et Bouygues Construction, viennent chacune d’être condamnées à plus de 40 000 euros d’amende pour ne pas avoir respecté ces règles fixées par le Préfet d’Indre-et-Loire. Elles ont notamment rejeté directement dans les rivières des eaux polluées sans les assainir alors que des dispositifs efficaces devaient être mis en place dès le début du chantier. Le juge conclut qu’elles « ne pouvaient ignorer les enjeux et l’impact environnemental de leur carence » car elles échangeaient depuis des mois avec les services de l’Etat.

Mais quand le coût affiché du projet de LGV est de 7,8 milliards d’euros, de telles amendes n’ont rien de dissuasif pour les filiales de ces géants. Pourtant, au moment de la signature du juteux contrat, elles se sont fermement engagées à respecter la loi. Une promesse vite oubliée et des pratiques généralisées à tout le chantier puisque le jugement du tribunal de Tours souligne que des faits similaires ont aussi été commis par COSEA en Gironde (1), en Charente et en Charente-Maritime, soit sur tout le tracé de la LGV Tours-Bordeaux. Des dommages écologiques expliqués par Mediapart dans son article Ligne à grande vitesse : le «chantier du siècle» condamné pour pollutions. Malheureusement, le cas de cette ligne à grande vitesse est loin d’être isolé : bafouer des lois une fois le contrat en poche semble être un sport national.

Les atteintes à l’environnement, tradition des géants de la construction ?

Ainsi, en Alsace, Arcos, société de Vinci et concessionnaire du futur contournement Ouest de Strasbourg, a commencé le 30 septembre 2016 les travaux de forage sans attendre l’autorisation de Ségolène Royal. Pourtant, ces travaux se situaient dans la zone de protection stricte du Grand Hamster, espèce en voie d’extinction. Là aussi, l’entreprise a sciemment ignoré la loi puisque sa demande d’autorisation était en cours d’instruction.

Près de Nîmes, la société OC’VIA, dont Bouygues Construction et Alstom sont actionnaires, chargée de la conception, de la construction et du fonctionnement du « contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier » (CNM) a lourdement impacté 17 hectares d’habitats de l’Outarde canepetière, oiseau menacé d’extinction. Elle a été condamnée en juin dernier à 7 000 euros d’amende seulement, une somme insignifiante par rapport au montant global des travaux estimé à plus de 2 milliards d’euros.

Il est donc plus rentable d’être en infraction que de respecter la loi. Car la justice n’a pas les moyens de mener chaque procédure au bout et ses sanctions sont minimes. Quant à l’État, il laisse souvent faire, la protection de l’environnement et de la nature passant encore et toujours après l’activité économique. Une aberration pour France Nature Environnement qui suit et poursuit ces poids lourds de la construction. Et ces géants ne sont pas à une contradiction près puisqu’ils déploient des arguments «verts» pour glorifier les actions de leur groupe envers la biodiversité.

FNE saisit la justice pour faire la lumière sur ces comportements inacceptables

Ces firmes savent communiquer et elles créent des sociétés écrans pour ne pas assumer leurs responsabilités. Par exemple, la société COSEA est un groupement d’entreprises piloté par Vinci construction qui se vante sur le site internet de la LGV SEA Tours-Bordeaux de rechercher « avec abnégation des solutions pérennes pour atténuer ces impacts environnementaux » en partenariat les acteurs concernés. Pourtant Rue89 mettait aussi en lumière en 2015 le manque de sérieux des mesures compensatoires mises en œuvre par COSEA et LISEA qui exploitera la LGV pendant 50 ans.

Le droit français est clair : si des opérations d’aménagement portent atteinte aux milieux et aux espèces, les impacts doivent être évités, réduits ou compensés. « Les autorisations encadrant ces règles ne doivent pas être bafouées pour faire encore et toujours des économies sur le dos de la nature et de l’environnement » souligne Anne Roques juriste de France Nature Environnement

Denez l’Hostis, président de France Nature Environnement, met en garde « Nous allons saisir le tribunal de grande instance de Nanterre dans les semaines à venir pour faire comprendre à Bouygues et Vinci construction que le greenwashing sans complexe doit cesser. Et nous veillerons à ce que tout projet de LGV ou d’aéroport ne puisse plus se faire sans respecter la nature et l’environnement ».

Que faire à votre échelle ? Mettre en lumière leurs actes

Avec de belles campagnes, ces groupes tentent de verdir leur image. Mais pour qu’ils passent des paroles aux actes, faisons connaître leurs infractions.

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1 voir la Plainte déposée par France Nature Environnement en 2013