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Pesticides : MONSANTO et SCOTTS condamnés pour délit de publicité mensongère

Publié le 5 décembre 2008

Par décision du 29 octobre 2008, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des dirigeants des sociétés MONSANTO et SCOTTS pour publicité mensongère.

La publicité en cause vantait les mérites de l’herbicide le « ROUNDUP » en tant que pesticide « biodégradable » et « protégeant l’environnement » dans des messages télévisés. Les juges ont estimé qu’« un pesticide reste une substance chimique présentant des effets nocifs pour l’environnement » ; sur le point de la biodégradabilité du produit, ils ont considéré que « la société MONSANTO fait une présentation trompeuse » et ce d’autant plus que le terme biodégradable complète le message relatif à la protection de l’environnement. Ainsi « une confusion s’opère inévitablement entre ces propriétés ».

Les peines d’amende prononcées à l’encontre des co-auteurs ont atteint la somme de 15 000 euros. L’association Eaux»>http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?69/89»>Eaux et rivières de Bretagne, l’une des parties civiles, s’est vue allouer la somme de 5 000 euros au titre des dommages et intérêts.



CA Lyon, 29 octobre 2008, n°1012/07, confirmant TC Lyon, 26 janvier 2007, n°0077764.