Projet de loi Grenelle I : Mesdames, Messieurs les Députés, mettez les mauvais amendements à la poubelle !
L’article 41 du projet de loi Grenelle 1 portant sur les déchets, sera sans doute discuté ce soir. Certains amendements déposés sont contraires à l’objectif de prévention des déchets. FNE tire la sonnette d’alarme !
La priorité du Grenelle est claire : le bon déchet est celui que l’on ne produit pas ! Pourtant, plusieurs amendements déposés contredisent cet engagement du Grenelle.
Non aux amendements pro incinération !
Les amendements 32, 263, 382, 390, 392, 1661, 1686, 1949, visent en effet à favoriser l’incinération sur l’ensemble des territoires, ce qui est inacceptable.
Pour FNE, les déchets ne peuvent pas être considérés comme une « ressource d’énergie renouvelable ». L’énergie qui provient de l’incinération ou de la méthanisation a un rendement énergétique très faible. De plus, comme le rappelle Bruno Genty, administrateur de FNE : « Le Grenelle ne doit pas aboutir à un soutien à l’incinération, présentée par ses promoteurs comme une énergie renouvelable. A les croire, plus l’on gaspillerait, de plus d’énergie renouvelable nous disposerions !»
Non à la promotion d’un compost de mauvaise qualité !
La valorisation des déchets organiques ne peut passer que par un tri en amont. Pour Pénélope Vincent-Sweet, responsable du réseau déchets de FNE : « Adopter l’amendement 390 conduirait également à la promotion d’un compost d’une mauvaise qualité, que personne ne voudra utiliser ». FNE suggère aux députés de préférer le compost de bonne qualité, en favorisant, dans la loi, le compostage fabriqué à partir de déchets organiques collectés séparément.
Enfin, les amendements 319, 460, 1697, 1715 et 1856 amoindrissent la priorité donnée à la prévention des déchets : FNE demande aux députés de ne pas céder aux intérêts particuliers des professionnels du déchet au détriment de l’intérêt général.
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