La Commission d’enquête mise en place par Ségolène Royal, dont sont membres le RAC et FNE1, a publié jeudi 28 avril les résultats des tests effectués sur les 52 premiers véhicules diesel. Dans la continuité des révélations précédentes, ces résultats montrent une des dépassements quasi généralisée chez les constructeurs automobiles. Nos associations appellent à des réponses fermes et structurelles de la part des autorités nationales et européennes, mais également à des investigations plus poussées afin d’éclaircir les responsabilités des différentes parties prenantes.

Des résultats très préoccupants pour la santé publique et la protection du climat

Et les pires élèves sont… Renault-Nissan, Opel et Ford

Les premiers résultats sont tombés. Et, dans le classement des pires élèves, les « champions » sont : Renault-Nissan, Opel puis Ford. Ce sont notamment eux qui dépassent les normes de façon la plus significative pour les émissions du polluant atmosphérique NOx, en conditions réelles de conduite. À l’origine de ces défaillances : un dispositif de commande qui bride le système de dépollution EGR à certaines températures.

Deux technologies se distinguent

Au vu des résultats, les deux principales technologies employées par les constructeurs automobiles n’ont pas la même efficacité. . La première est l’association d’EGR à un piège àNOx qui ne fonctionne qu’à certaines températures, entre 17 et 35 C° par exemple, ce qui est très restrictif. La deuxième est le SCR-injection d’urée- dont l’efficacité est prouvé dans un panel plus large de conditions d’utilisations mais mérite aussi d’être améliorée.

Un système d’homologation à revoir !

Les résultats de la commission Française², du Royaume Uni³  et de l’Allemagne⁴  révèlent qu’aucun constructeur n’est bon élève pour l’ensemble de ses véhicules. Les ONGE ne le répèterons jamais assez : le test actuel d’homologation n’est pas représentatif des conditions réelles de circulation.

Même lorsque la Commission Royal a reproduit des tests d’homologation, certains véhicules affichent de mauvais résultats (voir « essais de références »). Comment ces véhicules ont-ils obtenu leur homologation, s’ils dépassent aujourd’hui de 50 ou 20% les niveaux de pollutions mesurés lors des tests conduits en strictes conditions d’homologation ?

Quelle responsabilité des pouvoirs publics ?

Si ces écarts extrêmement préoccupants ne sont pas résorbés, les niveaux de pollution de l’air et d’émissions de CO2 seront amenés à stagner, voire augmenter, de manière contraire aux objectifs qui sont fixés tant par les politiques nationales et européennes de lutte contre la pollution de l’air que de changement climatique. Le futur test en condition réelle de conduite (RDE), assoupli au bénéfice des constructeurs automobiles, est nécessaire, mais ne sera pas suffisant.

Il apparaît de plus en plus que les autorités nationales et européennes étaient bien conscientes des dépassements de normes en conditions réelles de conduite sans inquiéter davantage les constructeurs automobiles. Nos organisations regrettent qu’il ait fallu attendre les révélations du scandale Volkswagen pour que les pouvoirs publics se mobilisent, avec des réponses encore insuffisantes.

Pour FNE et le RAC, tout doit être mis en œuvre pour que les constructeurs automobiles corrigent le plus rapidement possible ces écarts sur les véhicules en circulation et neufs.

Nous attendons des mesures structurelles :

1 - La mise en œuvre des tests en conditions réelles de conduite  (RDE) doit intervenir au plus tard en 2017 en Europe et doit être étendu au CO2.

2 - L’abandon des «marges de tolérance »accordées en octobre 2015 aux constructeurs automobiles sur les émissions limites de pollutions. Les normes européennes, connues depuis 2007, doivent être appliquées et être strictement respectées.

3 - La mise en place d’un nouveau dispositif européen de surveillance du marché automobile. Celui-ci doit pouvoir superviser de manière indépendante les laboratoires et les autorités nationales de réception des véhicules et le système d’homologation. Il doit aussi effectuer des tests supplémentaires sur les véhicules présents sur le marché européen et sanctionner les agences de certifications ainsi que les constructeurs automobiles en cas de non-respect de la norme. Cette mesure permettra de garantir l’indépendance des tests mais également de dissuader les abus.

Sur ce dernier point, la proposition de la commission européenne, soutenue par la France, pour mener la réforme du système de test d’homologation et mettre en place un système de surveillance de marché, doit être renforcée.

Le rapport final de la Commission d’enquête est attendu pour l’été.

^[1] Réseau Action Climat et France Nature Environnement

²Le communiqué et le dossier de presse du Ministère de l’écologie français

³Les résultats publiés par le gouvernement anglais

⁴Les résultats publiés par le gouvernement allemand

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