Diesel : l'enfumage n'est pas prêt de s'arrêter...

En Octobre 2015, après la découverte d’une tricherie orchestrée par le groupe Volkswagen, la ministre de l’Environnement français, Ségolène Royal, créait une commission d’enquête chargée de tester les émissions d’un échantillon de cent véhicules diesel représentatifs du parc automobile français. Dix mois plus tard, et malgré la gravité des résultats montrant une quasi-généralisation des dépassements des normes d’émissions en conditions réelles de conduite, la commission d’enquête n’a toujours pas rendu son rapport final. Nous attendons encore les décisions politiques pour remédier à une situation inacceptable aussi bien pour la santé publique que pour l’environnement. Le Réseau Action Climat (RAC) et France Nature Environnement (FNE) rappellent l’impérieuse nécessité de faire preuve de transparence dans ce dossier.

Un rapport qui devait sortir « avant l’été 2016 »…

Les résultats des tests des 86 véhicules effectués par l’UTAC (autorité d’homologation française) pour la commission d’enquête devaient faire l’objet d’un rapport final rendu public « avant l’été 2016 » ^[1]. Le rapport devait aussi intégrer une synthèse des auditions des constructeurs automobile, une analyse des résultats et des recommandations de la commission sur les mesures à prendre pour remédier à une situation clairement inacceptable. Des investigations plus poussées ont été menées sur quelques véhicules dont les niveaux d’émissions étaient très élevés, apportant des éclairages supplémentaires sur les causes de ces dépassements. Pour le RAC et FNE, ces causes mériteraient d’être rendues publiques et les investigations élargies à d’autres véhicules.

Encore de nombreuses questions en suspens

Si les stratagèmes utilisés pour limiter, voire désactiver, les systèmes de dépollution dans les conditions habituelles de conduite sont multiples, la raison invoquée par les constructeurs automobiles qui ont été auditionnés^[2] pour expliquer ces failles, elle, ne varie pas : Ils veulent protéger le moteur, comme le leur permet la réglementation européenne.

Entre les constructeurs qui donnent à la commission des informations multiples et variées, ceux qui ne donnent pratiquement aucune explication et ceux qui ont promis des éléments d’information complémentaires mais qui ne les ont toujours pas fournis, il est quasiment impossible de déterminer les raisons techniques réelles qui ont motivé les constructeurs à manipuler l’action des systèmes de dépollution. Il est tout aussi impossible de savoir si la réglementation européenne est vraiment respectée. Seules des investigations plus poussées menées par des experts indépendants de l’industrie automobile permettraient de le savoir mais elles ne semblent pas être à l’ordre du jour de la commission d’enquête.

Pas d’amélioration en vue

Les constructeurs automobiles étaient également invités à nous présenter leurs plans d’action pour rapprocher les émissions réelles de leurs véhicules des normes européennes. Force est de constater, qu’en dépit des études alarmantes sur l’impact sur la santé de la pollution de l’air, ces plans se révèlent insuffisants pour remédier à une situation très préjudiciable pour la santé publique et l’environnement.

Le RAC et FNE regrettent qu’aucune procédure obligatoire de rappel ou de réduction des niveaux d’émissions n’a été enclenchée par l’État français, contrairement à ce qui est fait en l’Allemagne. Elles demandent également une accélération  de la mise en œuvre de mesures correctives à court et à long terme d’une part pour réduire les niveaux réels de pollution et d’autre part pour éviter qu’un nouveau scandale ne se reproduise.

[1] Voir les résultats

[2] Renault, Mercedes, Ford, Opel, Fiat Chrysler Automobiles, Nissan, PSA, Volkswagen, BMW et Volvo