Les impacts cumulés de Notre-Dame-des-Landes épinglés par une commission d’enquête

La commission d’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération de Nantes Saint-Nazaire vient de rendre ses conclusions. Elles portent sur son volet aéroportuaire, le projet de Notre-Dame-des-Landes et les projets d’infrastructures connexes : leurs impacts cumulés sur l’environnement sont toujours méconnus, l’infraction au droit européen se confirme ! Explications.

Le « oui mais seulement si » de la commission d’enquête

Le projet de SCoT de Nantes Saint-Nazaire a reçu un avis favorable de la commission d’enquête. Toutefois cet avis est assorti d’une réserve qui, tant qu’elle n’est pas levée, rend l’avis défavorable pour la stratégie d’aménagement de la métropole, qui inclut le projet aéroportuaire Notre-Dame-des-Landes et ses projets connexes.

Cette réserve critique l’absence d’évaluation environnementale globale de l’ensemble des projets connexes liés à Notre-Dame-des-Landes (NDDL). En effet, les études ont été « découpées » : une pour la plateforme, deux autres pour le barreau routier et les modifications de voirie. D’autres sont encore attendues : une pour le projet de LGV, une pour le projet tram-train, une pour les zones d’activités…

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Les conclusions de la commission d’enquête sur le SCoT Nantes St Nazaire confirment les critiques européennes sur la non évaluation des impacts cumulés de NDDL. Les travaux ne peuvent donc pas commencer, sous peine de poursuites par la Commission ! ».

Un SCoT cheval de Troie

Profitant de l’élaboration de ce SCoT, l’État a voulu en faire l’instrument de réponse à la mise en demeure européenne d’avril 2014 critiquant l’absence d’évaluation stratégique exigée par le droit européen depuis 2001. Cette évaluation globale doit justifier les projets de desserte et d’aménagement autour de l’aéroport en étudiant leurs impacts cumulés sur un même territoire.

Alors que ce document d’urbanisme devait construire un projet de territoire cohérent, cet avis confirme les critiques européennes : manque d’un document récapitulatif de tous les projets connexes justifiant leur réalisation, nécessité de procéder à l’évaluation environnementale de l’ensemble et d’améliorer l’analyse des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (principe ERC) aux différents impacts identifiés par cette évaluation.

Des projets connexes en contradiction avec les espaces compensatoires de Notre-Dame-des-Landes

Ce avis conforte la position de FNE[2] exprimée notamment dans sa déposition à cette enquête publique : poursuite de l’étalement urbain au détriment de la biodiversité, siphonage de l’argent public dédié aux transports en commun des régions Pays-de-la-Loire et Bretagne et absence de justification environnementale.

Pire, certains de ces projets connexes vont détruire des espaces de compensation prévus au regard des impacts de l’aéroport lui-même. La facture environnementale et financière de NDDL serait encore alourdie par ses équipements « connexes ».

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Après la critique du rapporteur public fondée sur une interprétation stricte du droit européen de l’environnement, voici que la commission d’enquête du SCoT confirme les carences du projet global lié à NDDL. Plus que jamais il est temps de renoncer à ce projet nuisible et de dessiner calmement l’avenir de nos territoires. Répondre à nos besoins sans détruire notre patrimoine et le climat constitue le véritable progrès. »

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