BiodiversitéRéunion du Comité de suivi Grenelle : FNE dresse son bilan d’étape
Aujourd’hui, le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) se réunit. Un rendez-vous qui sera l’occasion pour FNE de remettre son bilan d’étape.
FNE dresse le bilan des trois dernières années et identifie les défis que devra relever la nouvelle ministre de l’environnement en matière de mise en œuvre du programme dont elle hérite. C’est un bilan à mi-parcours : la mise en œuvre du Grenelle et son efficacité sur le terrain ne peuvent évidemment pas encore être évalués.
La Loi Grenelle II détricotée ?
Des projets ou propositions de loi récentes, souvent sans rapport explicite avec l’environnement ont remis en cause des dispositions de la loi Grenelle II, 3 mois seulement après son adoption. Ainsi :
-Le projet de loi de finances 2011 réduit le crédit d’impôt de 40 % (il est ramené à 30%) pour le financement des travaux prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques ;
- La loi sur la régulation bancaire et financière adoptée au Sénat récemment supprime la possibilité créée par la loi Grenelle II pour les syndicats et les associations de donner les avis sur le rapport RSE des entreprises ;
- La proposition de loi sur l’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (bientôt examinée à l’Assemblée Nationale) repousse de 2 ans l’obligation pour les collectivités d’adapter leurs documents d’urbanisme (SCOT et PLU notamment) à la Loi Grenelle II. Elle rétablit par ailleurs la possibilité de majorer le Coefficient d’Occupation des Sols de certains bâtiments de 20 % dans des zones sauvegardées.
FNE s’inquiète de cette érosion et se demande jusqu’à où elle ira. Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « Autant de petits accrocs qui nous font craindre un démantèlement sournois ! Via des bilans d’étape réguliers, FNE suivra chaque engagement du Grenelle, chaque acquis, s’opposera à toute régression et soutiendra la mise en œuvre des avancées.»
FNE suivra les décrets et toute autre mesure liée au Grenelle dans les années à venir et actualisera ce bilan en conséquence.
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