Dossier - Guide de référence - Propositions

Dossier - Guide de référence - Propositions

4 ans après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), France Nature Environnement, Les Amis de la Terre France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France publient un rapport d’évaluation.

Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou encore d’indicateurs visant à informer les consommateur·ices sur la qualité et la durabilité des produits, le rapport a pour ambition d’illustrer trois constats mûris par nos associations, qui ont suivi l’évolution et la mise en œuvre du texte depuis son entrée en vigueur :

  1. Déterminants pour assurer un champ d’application élevé de la loi, les textes réglementaires ont pu conduire à vider le texte de sa substance, en raison de la pression récurrente exercée par les acteurs économiques.
  2. L’absence d’exercice par les autorités de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction face à des manquements massifs et répétés remet largement en cause les acquis du texte en pratique, le privant ainsi de son effectivité.
  3. D’autres fois encore, les insuffisances originelles d’une loi qui se voulait précurseure et inédite, empêchent d’engager un véritable changement de cap.

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Thématique
couverture du rapport
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France Nature Environnement
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Les Amis de la Terre France
No Plastic In My Sea
Surfrider Foundation
Zero Waste France

Prenez des déchets organiques d’origine végétale ou animale. Mettez-les dans un milieu sans oxygène. Laissez les bactéries les dégrader et vous obtenez du méthane qui peut être utilisé en remplacement de gaz fossile : c’est le principe de la méthanisation. En développement très rapide depuis près de 10 ans, elle compte actuellement plus de 1 000 unités en fonctionnement et de nombreux projets sont en instance.


A la fois activité industrielle mais intervenant dans le domaine du vivant, la méthanisation a de nombreux impacts, que ce soit sur le plan agronomique, sur le plan énergétique, sur le plan sanitaire, sur les émissions de gaz à effet de serre ou sur le plan économique. Dès 2015, France Nature Environnement a accompagné le processus, notamment en concevant un outil de dialogue territorial à destination de nos associations et des collectivités : le Méthascope.

Au moment où les choix énergétiques de la France sont en débat, la place de la méthanisation dans le bouquet des énergies renouvelables est au cœur de nos échanges. Avant de mettre à jour son positionnement politique sur la méthanisation, France Nature Environnement se livre à un exercice inédit dans ce domaine : faire un état des lieux des connaissances, des références scientifiques et de l’expertise dans le domaine.

France Nature Environnement a invité 6 experts nationaux dans ce domaine à confronter leurs arguments en toute transparence. Un travail d’une grande richesse, permettant de confronter toutes les études disponibles.

Pour un enjeu aussi important, nous avons choisi de partager l’ensemble des arguments avant de finaliser notre position.

C’est sur la base de cet état des lieux que France Nature Environnement prévoit d’actualiser son positionnement politique au 2ème semestre 2022 et c’est avec plaisir que nous accueillerons toute contribution basée sur une étude scientifique ou une expertise partagée.

Thématique
couv_etat_lieux_methanisation
Informations du document
  • Question 1 : Bilan net des émissions de gaz
  • Question 2 : Impacts de la méthanisation sur les propriétés agronomiques des solsà effet de serre avec ou sans méthanisation
  • Question 3 : Bilan énergétique
  • Question 4 : Bilan global sur l’accidentologie, y compris les problèmes liés aux contaminants
  • Question 5 : Pollution de l’air et de l’eau
  • Question 6 : Revenus des agriculteurs
  • Question 7 : Production de biométhane et concurrence d’usage des terres agricoles
  • Question 8 : Financement public de la PPE
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Michel Dubromel

Le Photoscope de France Nature Environnement est un outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. Composé d’un livret et d’une grille d’analyse multicritères, c’est un outil complet pour s’approprier les enjeux du solaire dans son territoire et participer au dialogue territorial.

Le Photoscope s’adresse aux associations du mouvement France Nature Environnement, mais aussi aux porteurs de projets - publics, privés ou citoyens -, aux collectivités territoriales, aux professionnels du solaire ou à toute personne souhaitant :

  • découvrir ou approfondir sa connaissance des enjeux liés au photovoltaïque ;
  • faciliter le dialogue avec les acteurs territoriaux ;
  • se positionner par rapport à un projet précis de parc photovoltaïque au sol dans son territoire.

La première moitié du livret présente la position de France Nature Environnement sur le photovoltaïque, au cœur d’enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux, et contient toutes les informations utiles pour construire son positionnement et participer au dialogue sur le développement du solaire dans un territoire (étapes, réglementation, accès à l’information…).

La seconde moitié détaille les critères à prendre en compte pour construire son positionnement sur un projet précis, en identifiant pour chacun des bonnes pratiques et/ou des points de vigilance. Vous pourrez alors renseigner la grille d’analyse téléchargeable ci-dessous pour faire un premier bilan du projet. 

A noter : le Photoscope est destiné à être utilisé le plus en amont possible des projets de parcs solaires au sol, afin de participer à la planification du développement du solaire et de pouvoir se positionner à toutes les étapes du projet pour prendre en compte tous les enjeux qui y sont associés. Cet outil a vocation à évoluer dans le temps, à la lumière des retours d’expérience, de l’évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques. Les projets de parcs solaires flottants et d’agrivoltaïsme ne sont pas traités ici.

    Grille d’analyse

    Synthèse bibliographique

    Les outils Scopes de France Nature Environnement

    France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible, France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens). Pour cette raison, FNE développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets, une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :

    • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
    • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
    • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
    • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques.
    Thématique
    photoscope
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    La France a le plus grand espace maritime au monde grâce aux territoires d’Outre-mer qui en représentent 97% de la superficie et suscitent de nombreuses interrogations, entre richesses naturelles et incertitudes économiques. Pendant un an, France Nature Environnement, appuyée par des étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et les associations ultramarines, a enquêté et recueilli de multiples témoignages afin de faire émerger des propositions permettant aux Outre-mer de devenir un modèle de développement s’appuyant sur ses atouts maritimes naturels.

    Comptant près de 2,7 millions d’habitants, les Outre-mer sont connus pour leur richesse biologique exceptionnelle mais sont souvent laissés pour compte des politiques nationales et européennes. Le développement durable des activités en mer, des énergies marines renouvelables et la protection de la biodiversité marine et littorale y sont pourtant des chantiers nécessaires.

    Réduire les incompréhensions et les incohérences par la connaissance et avancer les pistes d’une refondation des relations entre les Outre-mer et l’hexagone : telle est l’ambition de ce cahier de propositions. France Nature Environnement espère que ce document rappellera aux « terriens » que la mer est l’avenir de la terre et que les Outre-mer, appuyés par une politique ambitieuse, relèveront le défi maritime. #AmbitionOutreMer

    Thématique
    couverture cahier politique maritime outre-mer
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    Synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a été publiée le 17 août 2015 après huit mois de débat national, un an d’écriture par les ministères, puis un an de débats parlementaires. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures de cette loi, assorties des avis de France Nature Environnement et recommandations pour l’avenir.

    La loi portant transition énergétique et croissance verte (LTECV) a été publiée en août 2015. Les associations de protection de la nature et de l’environnement auront un rôle clé à jouer au niveau régional et local dans la mise en œuvre et le suivi d’un certain nombre de mesures de la LTECV, comme par exemple les nouveaux Plans Climat Air Energie, obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

    Elles pourront, par leurs connaissances des territoires et leurs compétences sur un certain nombre de sujets, contribuer à l’expertise régionale sur la transition énergétique : apport de connaissances, portage de propositions au sein des commissions, diffusion d’une vision transversale et environnementale. 

    Elles seront également des acteurs de premier plan pour accompagner les Régions dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des nouvelles politiques régionales d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Les associations seront également le relai vers les citoyens de la nécessité d’engager la transition énergétique, gage de réussite des mesures portées par la LTECV dans les territoires.

    Afin que les acteurs associatifs accompagnent au mieux la mise en place de cette loi et soient acteurs et relais de la transition énergétique, le réseau Energie de France Nature Environnement a élaboré une synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités.

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    couverture guide loi transition éco
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    Mesure phare de la préservation de la biodiversité en France, la politique Trame verte et bleue (TVB) a été lancée à l’issue du Grenelle de l’environnement en 2007. En métropole, elle se traduit par un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et par son intégration dans les documents d’urbanisme. Neuf ans après le Grenelle et après l’adoption de tous les schémas régionaux (sauf un), France Nature Environnement (FNE) publie une première analyse publique de ces SRCE. Le bilan est très variable selon les régions, le manque d’ambition s’avère généralisé.

    Trame Verte et Bleue (TVB) : les analyses de FNE

    La Trame verte et bleue a pour vocation de préserver les habitats naturels et de permettre aux espèces sauvages d’accomplir leur cycle de vie. France Nature Environnement (FNE) et son mouvement sont particulièrement attentifs à sa mise en œuvre et ont suivi l’élaboration des schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Ce suivi fait depuis 2013 l’objet d’une synthèse annuelle transmis au Ministère en charge de l’écologie.

    Pour la première fois, FNE rend publique l’analyse des schémas régionaux qu’elle a réalisée avec ses associations membres.

    SRCE : des retards et des contenus variables

    Actuellement, le SRCE de 21 « anciennes » régions est validé. L’ancienne région Picardie et la nouvelle région Hauts-de-France ont refusé de valider le SRCE de Picardie.

    Un seul a respecté le délai de 2012, imposé par la loi. Malgré des retards, l’élaboration du SRCE a mobilisé l’ensemble des acteurs de chaque région pour réaliser cet exercice nouveau.

    L’examen du contenu des SRCE montre des niveaux d’ambition variables d’une « ancienne » région à l’autre. On peut noter un manque de précision des mesures favorables à la TVB et un manque de synergie des différentes politiques publiques sectorielles. Par ailleurs, certaines problématiques comme la pollution lumineuse sont peu abordées. Ainsi, même si FNE salue le travail accompli, le résultat est décevant et n’apparaît pas à la hauteur des enjeux.

    L’urgence de poursuivre la dynamique de mise en œuvre

    De plus en plus d’acteurs locaux se mobilisent en faveur de la TVB, ce dont se félicite FNE.

    Toutefois, il convient d’amplifier la dynamique pour une mise en œuvre concrète sans délais des SRCE.

    En effet, la biodiversité est dans une situation alarmante. Par exemple, l’abondance des oiseaux communs spécialistes métropolitains a diminué de 23% en 1989 et 2015. Seulement 23% des espèces d’intérêt communautaire et 22% des habitats d’intérêt communautaires sont dans un état de conservation « favorable » pour la période 2007-2012. La biodiversité a donc besoin d’actions de terrain qui valoriseront aussi les pratiques en sa faveur et contribueront à la transition écologique de nos sociétés.

    L’avenir de la TVB incertain

    FNE s’inquiète des conséquences de la réforme territoriale qui prévoit que le SRCE sera absorbé dans le « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire » (SRADDET) qui doit être élaboré d’ici 2019 par les nouvelles régions (sauf en Ile-de-France et en Corse).

    FNE espère que, malgré les régressions de cette réforme, les conseils régionaux se saisiront de cette opportunité pour améliorer la politique TVB et sa mise en œuvre.

    En outre-mer, la TVB se dessine doucement

    Dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, la TVB constitue un volet du schéma régional d’aménagement (SAR). A ce jour, seule la Guyane a approuvé son SAR avec un volet concernant réellement la TVB. FNE s’inquiète du retard pris par les autres régions dans les travaux sur la TVB.

    Par ailleurs, FNE demande que la TVB puisse s’appliquer à d’autres territoires notamment Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.

    Consulter l’analyse de France Nature Environnement

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    trame verte bleue
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    France Nature Environnement lutte contre toutes les formes de dégradation et de pollution des milieux marins, des littoraux et contre l’épuisement des ressources marines, œuvre pour la connaissance et la protection de la biodiversité marine et fait entendre la voix de la société civile dans la gouvernance des océans, de la mer et des littoraux.

    Présente sur les frontières maritimes tant métropolitaines qu’ultramarines, France Nature Environnement s’implique dans de nombreux dossiers : directive-cadre stratégie pour le milieu marin, gestion du trait de côte, aires marines protégées, boues de dragages, éner­gies marines renouvelables, biodiversité, transport maritime, etc. Le réseau Océans, mers et littoraux participe à toutes les instances nationales créées depuis le Grenelle de la mer. Ce document, élaboré à l’occasion du colloque Milieu marin : quelles politiques, quels enjeux, organisé le 20 octobre 2016 par France Nature Environnement, fait le point sur les différentes thématiques marines abordées par la fédération, nos positions et nos actions.

    Thématique
    couverture milieux marins
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    Confrontés aux changements climatiques, les Français sont-ils prêts à changer leurs habitudes en matière de transport ? Comment se déplacent-ils au quotidien ? Quelles initiatives prendre dans ce domaine pour limiter les impacts du réchauffement planétaire ? Autant de questions que se sont posés FNE, Mobivia et la Fondation PSA et auxquelles ce livret tente de répondre.

    Bouleversements météorologiques, hausse du niveau de la mer, disparition de 20 à 30 % des espèces : le dérèglement du climat a des répercussions sur toute la planète. Si aucune mesure n’est prise, si nous continuons à vivre comme si de rien n’était, nos climats locaux, nos écosystèmes, nos sociétés et nos économies connaîtront des modifications profondes et dangereuses.

    Face à cette situation, dans la pratique, les Français comptent-ils changer leurs habitudes en matière de transport ? Comment aider la société à évoluer ? Quelles initiatives mettre en place à l’échelle d’un individu, d’une entreprise, d’une ville ou d’un pays pour faire face aux changements climatiques ? Pour répondre à ces questions, France Nature Environnement, Mobivia Groupe, leader européen de l’entretien et de l’équipement de véhicules multimarques et la Fondation PSA, acteur engagé de la mobilité solidaire, ont mis en commun leurs expertises et expériences et recueilli plusieurs témoignages. Avec comme objectif de trouver des pistes pour construire ensemble un modèle de mobilité durable.

    Thématique
    couverture guide climat mobilité
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    Partenaires de l'outil
    Mobivia, Fondation PSA

    Comment réagir face à un projet d’autoroute ? Quels critères prendre en compte pour construire sa position ? Comment détecter les manques d’un dossier d’enquête publique ? France Nature Environnement a élaboré un guide pour répondre à toutes les questions qui se posent lors de l’élaboration d’un projet d’infrastructures de transport.

    À destination des associations, il leur fournit les clés pour assurer une participation efficace aux différentes étapes qui jalonnent la conduite d’un projet d’infrastructure.

    Thématique
    couverture infrastructures de transport et environnement
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