Actualité
Actions en justice Actions en justice
Santé Santé

ArcelorMittal Méditerranée condamnée : victoire pour la santé et l’environnement

Publié le 16 juillet 2021

Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits. Le Tribunal vient de condamner le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales. Un message fort envoyé en faveur de la santé des populations et de la préservation de l’environnement.

Un cocktail de polluants dans l’air qui met la santé publique en danger

La justice sanctionne aujourd’hui ArcelorMittal Méditerranée de façon exemplaire. Le Tribunal reconnaît les infractions commises par l’industriel et le préjudice subi par nos associations. Il condamne la société à payer 30 000 euros d’indemnités aux trois associations.

Non, on ne peut pas mettre la santé des populations en danger en polluant impunément. C’est un travail de longue haleine de nos associations qui est reconnu : en 2018, après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation.

Classée Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, l’installation ArcelorMittal Méditerranée exploitait ce site en infraction avec son arrêté d’autorisation depuis de nombreuses années. Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salarié·es et des habitant·es de la région. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente[1].

La pollution atmosphérique n’est pas le seul impact d’ArcelorMittal sur l’environnement et la santé. Les associations avaient également relevé plusieurs manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.

En cause, des investissements trop tardifs et insuffisants

Malgré plusieurs avertissements et mises en demeure, l’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires et a rechigné à se mettre en conformité avec la réglementation. On aurait espéré un peu plus d’innovation et d’exemplarité de la part du leader mondial de l’acier dans la gestion de son site pour aller vers une industrie plus respectueuse de l’environnement et de la santé publique.

En décembre 2018, l’industriel avait écopé d’une amende administrative de 15 000 euros avec astreinte journalière de 1 500 euros par jour de retard, car il ne s’était toujours pas mis en conformité avec l’arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 concernant les émissions de benzène. Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions.

En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières, en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017.

« Le jugement d’aujourd’hui confirme la légitimité du travail de sentinelle de nos associations, toujours vigilantes pour faire respecter la réglementation environnementale. Nous nous assurerons qu’ArcelorMittal Méditerranée réalisera bien les investissements nécessaires annoncés pour mettre son site en conformité. » Gilles Marcel, Président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour en savoir plus 

1 mois, 1 combat : ArcelorMittal (sur le site de FNE PACA)
Condamnation d’ArcelorMittal Méditerranée à Fos-sur-Mer pour pollution des eaux et de l’air (2013)

[1] Ces émissions participent également à la hausse de l’effet de serre, aux phénomènes de pluies acides et à la formation de l’ozone.

Plus de 175 000 signataires pour la protection du loup !
👉 Signez la pétition et partagez-la 👈

Pour aller plus loin

Littoral
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Palavas Camping : une condamnation historique

Publié le 24 avril 2024
Condamnés une première fois pour avoir causé la destruction d’une espèce végétale protégée, de…
Carottes
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

La saga carotte s'achève à la cour de cassation

Publié le 23 avril 2024
Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire…
bouquetin
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Retour sur 2023 : une année de victoires devant les tribunaux pour un monde vivable !

Publié le 5 avril 2024
En 2023 encore, France Nature Environnement et toutes ses associations membres ont de quoi se…
Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU

Publié le 21 mars 2024
Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la…