Legs, donation et assurance-vie

Faire un legs ou une donation à France Nature Environnement, c’est assurer la pérennité de votre engagement pour la planète, au-delà de votre propre existence. C’est donner au mouvement France Nature Environnement et aux générations futures les moyens d’agir pour vivre dans un environnement plus sain et plus respectueux de l’homme et de la nature.

Notre action est au service de l’intérêt général et est portée par de nombreux bénévoles et salariés partout en France, qui contribuent concrètement à faire évoluer les politiques publiques, à changer les pratiques de production, de consommation, à faire respecter le droit de l’environnement… Elle ne peut se faire sans soutien !

Reconnue d’utilité publique par décret du 10 février 1976, notre fédération est donc habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances vie.

Legs : donner du sens à son patrimoine

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de transmettre tout ou partie de vos biens mobiliers (objets, bijoux, tableaux…), ou immobiliers à un bénéficiaire, particulier ou association telle que France Nature Environnement. Il suffit de la mentionner dans votre testament, document qui peut être modifié ou annulé à tout moment.

• Universel : vous léguez la totalité de vos biens à France Nature Environnement
• A titre universel : vous léguez une partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires.
• A titre particulier : vous léguez un bien précis ou une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires.

Don sur succession : réduire ses droits de succession

Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires d’un don, d’un legs ou d’un héritage, qui doivent payer des droits de succession. Aux termes de l’article 788 du Code Général des Impôts, en cas de décès, un héritier/donataire/légataire peut bénéficier d’un abattement total ou partiel sur les droits de successions s’il donne tout ou partie de son héritage (biens mobiliers ou immobiliers ou somme d’argent), dans les douze mois suivant le décès, à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique. L’abattement est égal à la valeur des biens donnés. Parlez-en à votre notaire !

Exemple : M. X est légataire universel de Mme Y. Ce legs comprend un bateau valorisé à 20 000 €. M. X ne pratiquant pas la voile, il décide dans les douze mois suivant le décès de Mme Y de donner ce bateau à France Nature Environnement, association reconnue d’utilité publique. M. X pourra donc bénéficier d’un abattement de 20 000 € sur les droits de succession dus.  

Donation : soutenir de son vivant

La donation : vous donnez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, un bien (somme d’argent appartement, maison…) sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux. France Nature Environnement accepte expressément la donation par une déclaration spéciale dument signée.

• La donation en pleine propriété : vous donnez définitivement et pleinement un bien à France Nature Environnement. Ce bien s’extrait de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
• La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien tout en conservant la jouissance associée (en l’utilisant ou en percevant les revenus qu’il génère. France Nature Environnement deviendra propriétaire de votre bien à votre décès.
• La donation temporaire d’usufruit : vous accordez à France Nature Environnement l’usage d’un bien, et des produits qu’il peut générer, pour une durée déterminée d’au minimum 3 ans.

Assurances-vie : une forme d’épargne solidaire

Les contrats d’assurance-vie, une forme d’épargne solidaire : vous souscrivez des contrats d’assurance-vie au profit de France Nature Environnement auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance. Vous faites fructifier et profitez de votre épargne durant votre vie tout en optant pour la protection de l’environnement.

• L’assurance-vie dite « en cas de vie » : certains contrats permettent de programmer des versements réguliers, au bénéfice de France Nature Environnement, pendant la vie du souscripteur.
• L’assurance-vie dite « en cas de décès » : Les sommes placées et leurs intérêts sont versés à France Nature Environnement au moment du décès du souscripteur

Témoignage : l’association CHENE

L’association CHENE (Centre d’hébergement et d’étude sur la nature et l’environnement), affiliée à France Nature Environnement, a bénéficié de legs qui lui ont permis de créer un bâtiment pédagogique de 360 m2 dédié à l’encadrement, d’animations scolaires. Didier Féray, son président, déclare que, sans ce legs, le projet n’aurait jamais pu aboutir car il lui a permis de solliciter les collectivités territoriales pour obtenir leur soutien.