Actualité
Santé Santé
Mer et littoral Mer et littoral

Condamnation historique d’un navire de croisière pour pollution de l’air

Publié le 26 novembre 2018

Une première en France. Ce 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine du navire de croisière l’Azura et son armateur la société Carnival PLC, à payer une amende de 100 000 euros pour avoir dépassé les normes de pollution en utilisant un carburant trop riche en soufre. C’est la première fois qu’un capitaine de navire est poursuivi pour de tels faits. France Nature Environnement était partie civile aux côtés de FNE PACA, Surfrider, et la LPO PACA.

Une condamnation historique

Pour la première fois en France, le capitaine d’un navire de croisière était poursuivi pour « utilisation en mer territoriale, par un navire à passagers, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées en matière de pollution de l’air ». Les inspecteurs avaient constaté, lors d’une escale le 28 mars 2018 dans le port de Marseille, que le paquebot avait utilisé un carburant avec une teneur en soufre de 1,68%1 supérieure aux normes. L’utilisation de ce carburant lui permettait ainsi de réaliser une économie au détriment de la protection de la santé et de l’environnement.

Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné le capitaine à 100 000 euros d’amende en précisant que l’armateur devra prendre en charge 80 % de cette somme, soit 80 000 euros. 

Les navires enfin poursuivis pour l’utilisation d’un fuel polluant !

Voilà trois ans que France Nature Environnement et l’association NABU ont révélé l’importante pollution de l’air générée par les navires de croisière en France en menant l’enquête à Marseille et en Corse.

Partie civile dans ce procès, notre fédération salue cette première condamnation. Elle envoie enfin un signal fort à tous les armateurs et capitaines de navire : leur responsabilité peut être directement engagée, y compris ceux de navires de croisières, lorsqu’ils dépassent les règles fixées contre les pollutions de l’air.

Lors du procès, la défense du capitaine du navire AZURA a tenté d’échapper à la réglementation relative à la teneur en soufre en prétextant ne pas être un «navire à passagers assurant un service régulier» tel que mentionné par la réglementation2. Avec cette condamnation, plus de doute quant à l’interprétation des textes, tous les navires de croisière qui font escale en France ou en Europe doivent respecter la limite des 1.5 % de soufre dans leur fuel jusqu’au 31 décembre 2019. Bonne nouvelle pour les passagers et les riverains des ports, cette limite de soufre dans le fuel passe à 0.5 % à partir du 1er janvier 2020.

Pour rappel les émissions soufrées sont extrêmement nocives pour la santé et causent, d’après les dernières études, environ 50 000 morts prématurées chaque année rien qu’en Europe. Du côté de l’environnement, ces émissions participent à l’appauvrissement et à l’acidification des milieux naturels, notamment de l’océan.

Retrouvez l’enquête de France Nature Environnement

1 - article L.218-2 II du code de l’environnement défini la norme de teneur en soufre à 1,5%

2 - la directive 2012/33/UE et l’article L. 218-2 II du code de l’environnement

Pour aller plus loin

Elevage et qualité de l'air
Dossier
Agriculture Agriculture

Pour qu'agriculture rime avec air pur

Publié le 27 juillet 2022
Si on parle souvent de l’impact de certaines pratiques agricoles sur la biodiversité, l’eau ou les sols, le rapport entre agriculture…
Communiqué de presse
pollution navire
Santé Santé

Méditerranée : contrôler les émissions pour mieux lutter contre la pollution

Publié le 6 décembre 2021
Alors que s’ouvre ce mardi 7 décembre la COP 22, une mesure forte doit être adoptée par les…
Actualité
L'usage du nombre de doses de pesticides a augmenté de 13% entre 2019 et 2020.
Agriculture Agriculture

Augmentation des pesticides : la déception du plan Ecophyto

Publié le 23 novembre 2021
Les chiffres 2019-2020 sur l’évolution de l’usage des pesticides de l’agriculture française ont…
Actualité
vaches
Agriculture Agriculture

Webin'air 5 : Les pratiques agricoles favorables à la qualité de l'air

Publié le 18 novembre 2021
Le réseau Santé Environnement de France Nature Environnement organise un grand cycle de…