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Transports

Abandon du projet de contournement Nord de Vannes : bonne nouvelle pour l’environnement

Publié le 1 juin 2011

Le Contournement Nord de Vannes n’a finalement pas été retenu dans le dernier avant-projet du SNIT. Dès lors, les services de l’Etat ont décidé que sa réalisation devenait hypothétique et devrait être reportée à des échéances très lointaines. Une victoire pour l’environnement selon l’Association de Défense de l’Aménagement Intercommunal et Régional (ADAIR), membre de France Nature Environnement, qui a lutté activement contre ce projet routier.




Rappel des faits



Par décision du 04 mai 2007, le Ministre a approuvé la mise en place du Périmètre d’Etude du Contournement Nord de Vannes et rappelé que l’ampleur d’un tel projet obligeait le maître d’ouvrage à le rendre publique, en application de la loi relative à la démocratie de proximité.



Au cours de l’automne 2008 s’est déroulé le Grenelle de l’environnement dont l’engagement 14 concerne les infrastructures de transport. Par la suite, la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) a prévu dans son art.16 la mise en place d’un Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT).




Dans le même temps à Vannes, un «sursis à statuer» avait été opposé à la demande de l’Etat à M. MAULAVE, entrepreneur dans le domaine des espaces verts. Il avait souhaité implanter son entreprise dans le Périmètre d’Etude de l’option » Contournement Nord de Vannes «.








La non intégration dans le SNIT signe l’arrêt du projet



Le Contournement Nord de Vannes n’est pas retenu dans l’avant-projet du SNIT paru le 13 juillet 2010 ni dans l’avant-projet consolidé du 27 janvier 2011.



Les textes en vigueur ne permettent pas d’opposer un second «sursis à statuer» sur la base des mêmes dispositions qu’un premier sursis. Le périmètre d’Etude toujours en vigueur n’a pas été prolongé par une mise en emplacement réservé ou des dispositions conservatrices dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui auraient permis de surseoir ou de s’opposer au nouveau permis.



Pour ces différentes raisons, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne renonce au «sursis à statuer » sur le Périmètre d’Etude du Contournement Nord. Ainsi, un permis de construire a été accordé à M. MAUVALE.


France Nature Environnement (FNE) et son association locale ADAIR considèrent que cette décision confirme de fait l’arrêt du projet de Contournement Nord de Vannes et se réjouissent de l’abandon d’un projet dont les impacts auraient été nuisibles pour l’environnement.



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