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Accès à la justice des associations en matière d'urbanisme : appel au soutien des associations contre la proposition de loi du député Roland BLUM

Publié le 13 mai 2009

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale. Son objet ? Restreindre l’accès à la justice des associations non agréées et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif. FNE a réagi et diffusé le 15 avril un communiqué de presse sur le sujet. FNE a par ailleurs proposé à ses associations de réagir par l’envoi d’un courrier aux personnes concernées. Pour plus de renseignements : contactez le réseau juridique (juridique@fne.asso.fr).