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Adoption d’une nouvelle loi sur la chasse

Publié le 23 décembre 2008

La proposition de loi relative à la simplification de l’exercice de la chasse a été examinée par l’assemblée nationale le 17 décembre et adoptée sans modifications.



Le projet de loi, initialement déposé au Sénat par le sénateur Ladislas Poniatowski, contenait plusieurs articles contraires aux droits des non chasseurs et à la protection de la nature. Il s’agissait notamment d’imposer un plan de tir à certains propriétaires opposés à la chasse, d’accorder automatiquement l’agrément « protection de la nature » aux fédérations départementales de chasseurs, de légaliser la naturalisation de toutes les espèces « nuisibles », et d’étendre l’usage du grand duc artificiel, un appeau destiné à attirer les corvidés.



Au mois de mai 2008, France Nature Environnement s’est mobilisée aux côtés de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, de la Ligue ROC et de la Fondation Nicolas Hulot. Les associations ont été auditionnées par le rapporteur de la loi et ont proposé des amendements. Au final, les points les plus néfastes de la loi ont été retirés ou amendés, hormis celui concernant le grand duc.



A l’Assemblée nationale, le gouvernement a proposé et obtenu une procédure de vote conforme. Il était dès lors illusoire d’obtenir d’autres avancées, mais cette procédure garantissait le maintien de celles déjà obtenues et empêchait l’adoption de nouveaux amendements qui auraient entraîné des retours en arrière. Le texte ayant été voté sans modifications, il ne fera pas l’objet d’une seconde lecture au Sénat.



France Nature Environnement déplore que ce texte constitue, une fois de plus, une loi de complaisance envers le monde de la chasse, mais sa portée est heureusement amoindrie du fait que les dispositions les plus dommageables ont été retirées. La fédération poursuit son travail de veille parlementaire sur ce sujet, en lien avec les autres associations concernées.

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