Biodiversité
ForêtAdoption du contrat Etat – ONF – FNCoFor 2012-2016 : de la consultation à la concertation
Le Contrat d’objectifs et de performance 2012-2016 entre l’État, l’Office National des Forêts (ONF) et la Fédération Nationale des Communes Forestières a été adopté en juillet dernier.
FNE s’est particulièrement investie dans le processus de révision de ce nouveau contrat d’objectifs. En avril, nous avions présenté les attentes recueillies auprès de nos associations lors d’une table ronde (1) qui avait réuni, outre les signataires du contrat, plusieurs syndicats et la Fédération Nationale du Bois.
Le contexte inquiétait légitimement tous les acteurs de la forêt publique. Le contrat confirme explicitement les objectifs de gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et la mission donnée par la Nation à l’ONF d’être le gestionnaire unique des forêts publiques, domaniales comme communales.
Les éléments clés de notre engagement historique en faveur d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, inscrits dans le « Protocole++ » (2) signé en 2007, se trouvent conservés, voire renforcés au moyen de ce nouveau contrat. C’est la raison pour laquelle François Lefèvre, qui nous représente au Conseil d’Administration de l’ONF, l’a approuvé au nom de FNE.
Un contrat pragmatique à la hauteur des enjeux
Force est de constater que notre investissement n’aura pas été vain. La réaffirmation du rôle de gestionnaire et des missions de service public de l’ONF dans les forêts relevant du régime forestier nous a rassurés.
La proposition de l’ONF, acceptée par les instances institutionnelles, de revoir à la baisse les chiffres prévisionnels de récolte constitue à nos yeux un choix pragmatique, conforme aux réalités de la production forestière et qui va dans le sens de la préservation de la ressource.
Des acteurs responsables et engagés
Ce réalisme s’est traduit par un engagement remarquable de l’ensemble des signataires de ce contrat. Les Communes Forestières ont accepté le principe d’une augmentation conséquente de leur contribution en contrepartie d’un maillage d’agents territoriaux satisfaisant, tandis que les ministères de l’agriculture et de l’écologie reprennent à leur charge le financement intégral des Missions d’Intérêt Général (protection littorale, restauration des terrains de montagne, réserves biologiques, etc.) qui devaient initialement incomber entièrement à l’ONF. La biodiversité fait enfin l’objet d’une nouvelle mission d’intérêt général clairement identifiée et financée par le ministère de l’écologie, consacrant les engagements particuliers de l’ONF en la matière.
Un contrat ouvert sur la concertation locale
Dans ce nouveau contrat, la gouvernance est ouverte à toutes les échelles territoriales et avec tous les acteurs. Les choix affichés laissent clairement espérer l’émergence d’une nouvelle forme de gouvernance de la gestion forestière. Nous souhaitons évidemment continuer à être associés plus étroitement aux débats portant sur les choix d’aménagement aux niveaux national et local. Jusqu’à présent, l’ONF avait davantage tendance à recourir à la consultation qu’à la concertation. On peut noter particulièrement la mise en place de comités de concertation de massif forestier sur les zones à fort enjeux de fréquentation et la constitution d’un comité consultatif d’éthique sur la gestion forestière.
Des préoccupations demeurent néanmoins
Bien que le nouveau contrat d’objectifs et de performance représente pour FNE une réelle opportunité, sa signature ne doit pas occulter les difficultés soulevées durant son élaboration, ni les préoccupations qui subsistent : cadre de l’utilisation de la biomasse forestière à des fins énergétiques, adaptation des forêts au changement climatique, adéquation objectifs/moyens, etc. FNE restera donc vigilante sur l’application des engagements du contrat d’objectif et de performance, et veillera à ce que les associations de protection de la nature et de l’environnement occupent pleinement la place qui est la leur dans sa mise en œuvre.
Ce nouveau contrat contient les ingrédients pour renforcer la confiance entre les acteurs. Son succès dépendra de l’implication de tous.
(2) Protocole d’accord « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts », co-signé par France Nature Environnement, la FNCoFor, l’ONF et Forêt Privée Française le 18 septembre 2007
