Fil d'Ariane
- Accueil
- Je m'informe
- Nos actualités
- Amendement Grands Prédateurs : la suite
Amendement Grands Prédateurs : la suite
La commission mixte paritaire a finalement proposé un nouvel amendement visant à majorer de 250 000 euros les actions en faveur de la préservation des grands prédateurs.
Retour sur une manœuvre politicienne
Sur la proposition de Gérard Bailly, Sénateur UMP du Jura, le Sénat a voté le 1er décembre 2009, un amendement à la loi de finances 2010, qui réduit de 500 000 euros le budget consacré aux grands prédateurs (loup, lynx, ours). Une manœuvre politicienne qui était censée couper les financements des associations de protection de la nature. Dans les faits, cette décision supprime l’essentiel des crédits versés aux éleveurs pour protéger leurs troupeaux et indemniser les dégâts subis.
Majoration du financement des actions en faveur des grands prédateurs
Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ayant pu se mettre d’accord sur le projet de loi de finance 2010, la commission mixte paritaire a été saisie du projet de loi. Elle a proposé un amendement visant à majorer de 250 000 euros les actions en faveur de la préservation des espèces de grands prédateurs et les crédits sont ainsi modifiés.
Ce nouvel amendement a été définitivement adopté courant décembre portant les crédits dédiés à la mission « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » à 353 024 230 € en autorisations d’engagement et à 346 723 095 € en crédits de paiement, dans la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (JO«>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000215579… du 31 décembre, p. 22856, texte n° 1).
En clair, au lieu d’un retrait de 500 000 euros, les crédits alloués seront amputés de la moitié, soit 250 000 euros.
Lire aussi :
- notre communiqué de presse : le Sénat contre l’élevage extensif
- notre réponse au sénateur Bailly
- la lettre ouverte des associations franc-comtoises