Biodiversité : le projet de loi à l'Assemblée du 16 au 19 mars
Le doute qui planait depuis plusieurs semaines, est enfin levé : l’Assemblée nationale examinera effectivement du 16 au 19 mars 2015, le projet de loi sur la biodiversité, en première lecture.
Cette inscription à l’ordre du jour a été actée par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue se 18 février. La » feuille verte » en atteste.
Le moins que l’on puisse dire est que le parcours de ce projet de loi, promesse du candidat Hollande, jusqu’à l’Assemblée nationale a été long et difficile. Initialement prévu pour l’automne 2013, le projet de loi n’a été présenté en Conseil des ministres que le 26 mars 2014. Il a alors été transmis à l’Assemblée nationale qui l’a renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Cette commission a mis trois jours, du 24 au 26 juin 2014, pour examiner le texte et les 748 amendements déposés. Le rapporteur du texte, Mme Geneviève Gaillard, a remis dans la foulée un»>http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2064.asp»>un copieux rapport de 668 pages.
Puis l’encombrement du calendrier législatif a bloqué la suite de l’examen du projet»>http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2064-a0.asp»>projet de loi issu de la Commission. Cet encombrement est tel que, lors de son discours inaugural de la Conférence Environnementale, le Président de la République indique qu’il faudra attendre jusqu’en mai 2015 ! Délai évidemment incompatible avec le souhait de gouvernement de créer l’Agence française pour la biodiversité, au cœur du projet de loi, d’ici le 1er janvier 2016.
Par la suite, la ministre de l’Ecologie annonce au cours de la réunion sur la lutte contre le braconnage et la préservation des éléphants du 28 janvier 2015, que le texte serait examiné en séance en mars. Mais le doute continue de planer, jusqu’à ce 18 février.
Il était temps car ce texte est essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays. Abordant en effet la biodiversité sous un angle dynamique et fonctionnel, il revisite l’arsenal juridique existant afin qu’il soit plus efficace et met en place une nouveaux outils et moyens (dont l’Agence et le régime d’accès aux ressources génétiques).
Gageons que les députés sauront prendre la mesure de l’enjeu et s’attacheront à consolider le texte, plutôt qu’à le détricoter !