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Biodiversité : le Sénat ne veut pas de "guerre à l'activité économique"
Les Sénateurs de la Commission des Affaires économiques ont donné leur avis sur le projet de loi Biodiversité : pas question de freiner le développement économique !
L’audition de la Ministre de l’Écologie devant la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat le 17 juin dernier donnait un avant-goût de la position des Sénateurs sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
La Commission des Affaires économiques est allée plus loin en adoptant ce 24 juin le rapport pour avis de Mme Sophie Primas, ainsi qu’en témoigne ce»>http://www.senat.fr/presse/cp20150625.html»>ce communiqué de presse du 25 juin. Les mots introductifs sont durs : « l’impératif environnemental ne doit pas conduire à faire la guerre à l’activité économique ». Ils font écho aux propos des acteurs économiques et des socio-professionnels qui insistent à chaque occasion pour que « la gestion de la nature ne devienne l’objet d’une surrèglementation ».
La»>http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150622/eco.html#toc2»>La Commission a donc adopté 30 amendements sur les sujets en lien avec son champ d’intervention, principalement pour supprimer les dispositions qu’elle jugeait les plus défavorables aux acteurs économiques. Adieu donc zones prioritaires pour la biodiversité (article 34), toitures végétalisées sur les centres commerciaux (36 quinquies A) ou interdiction de chasser les mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance (article 68 quater) et de chasser les oiseaux à la glu (article 68 quinquies).
Alors qu’une quarantaine de parlementaires lançaient le même jour un appel pour l’interdiction des néonicotinoïdes pour sauver les abeilles et tous les pollinisateurs sauvages, la Commission entend supprimer l’interdiction complète de ces pesticides dès le 1er janvier 2016 (article 51 quaterdecies) pour ne pas mettre « la France en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen ».
La Commission a également aménagé le dispositif des obligations réelles environnementales (article 33) et demandé que la procédure d’aménagement foncier (article 36) reste purement agricole.
En revenant sur ces dispositions, les Sénateurs de la Commission des Affaires économiques ne consentent qu’une évolution à la marge du droit de l’environnement. Comment, dans ces conditions, concilier économie et biodiversité et encourager les démarches «éco-responsables» ?