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Biodiversité : nouveau décalage du projet de loi

Publié le 31 août 2015

Les sénateurs ne verront pas le projet de loi biodiversité en séance publique avant janvier 2016 au mieux.

Lors de sa conférence de presse sur l’application de la loi de transition énergétique du 18 août dernier, la ministre de l’Écologie a indiqué le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ne serait examiné en séance plénière du Sénat qu’en janvier 2016, et non cet automne comme prévu.



La première lecture du projet de loi a pourtant débuté au»>http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html»>au Sénat fin juin 2015, avec les travaux de plusieurs commissions, dont la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le mauvais scénario qui s’était précédemment joué à l’Assemblée nationale avec un intervalle de 9 mois entre les travaux en Commission et la lecture en séance plénière, se reproduit donc.



Bernard Chevassus-au-Louis et Hubert Reeves, respectivement président et président d’honneur d’Humanité et Biodiversité, ont déploré par»>http://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/la-biodiversite-ne-peut… communiqué ce nouveau dérapage du calendrier. En écho, le président de France Nature Environnement vient de saisir par courrier la ministre et le président du Sénat.



Il rappelle que les enjeux de préservation et de restauration de la biodiversité de nos territoires métropolitains et ultramarins demandent une action collective, soutenue et renouvelée. Le projet de loi peut permettre de répondre à cette ambition… pour autant que les élus nationaux en débattent dans les meilleurs délais et dans les meilleures dispositions. Ce serait une belle manière de fêter le quarantième anniversaire de la grande loi de protection de la nature de 1976 !

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