Cannelle : pourvoi en cassation du chasseur
Le chasseur qui a abattu l’ourse Cannelle en novembre 2004 a été reconnu responsable de la mort de l’ourse et a été condamné le 10 septembre 2009 à réparer les préjudices subis par plusieurs associations.
Le 14 septembre 2009, suite à la décision de la Cour d’appel de Pau du 10 septembre, l’avocat du chasseur a annoncé que ce dernier avait décidé de se pourvoir en cassation.
FNE avait également annoncé dans son communiqué de presse du 15 septembre 2009 faire appel de cette décision, sa constitution de partie civile n’ayant pas été jugée recevable.
La justice devra donc examiner pour la troisième fois cette affaire.
Pour rappel, le chasseur qui a abattu l’ourse Cannelle en novembre 2004, après avoir été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau en 2008, a finalement été jugé responsable de la mort de l’ourse par la cour d’Appel de Pau le 10 septembre 2009 et condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles.
La Cour avait souligné que le chasseur, expérimenté, savait que la battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours. Pourtant prévenus la veille de la présence de Cannelle dans le secteur, les chasseurs ont maintenu la battue. Enfin, la Cour a estimé que le chasseur n’avait pas su adopter lors de sa confrontation avec l’ourse, le bon comportement qui aurait pu lui éviter de tirer sur l’animal. Le chasseur a donc commis une « faute aggravée » et ne s’est pas trouvé en position de légitime défense.
Une fois encore, FNE et ses associations des Pyrénées demandent l’interdiction de la chasse en battue dans les secteurs fréquentés à l’automne par les ours, notamment les femelles accompagnées de jeunes. Une mesure de simple bon sens, qui permet d’éviter la confrontation entre l’ours et les chasseurs.
Pourtant, la France ne s’est toujours pas mise en conformité avec le droit européen qui impose d’assurer une protection stricte de l’ours contre toute perturbation intentionnelle. C’est pourquoi, FNE et le collectif Cap Ours ont décidé de déposer une plainte devant les instances européennes à l’encontre de la France.