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Biodiversité

Chasse en battue : des mesures de protection de l'ours doivent être prévues

Publié le 17 avril 2014

Par sa décision du 9 avril 2014, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé que des mesures de protection de l’ours devraient être prévues lors de chasse en battue.

Par un jugement en date du 16 décembre 2011, le Tribunal administratif de Toulouse, saisi par le Comité écologique ariégeois et Ferus, a annulé partiellement l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse du 23 mai 2011 de l’Ariège et annulé totalement les arrêtés du 10 novembre 2009 et du 2 juillet 2010 car ils ne prescrivaient pas de mesures suffisantes de protection de l’ours par rapport à la chasse en battue.



Le Ministère de l’Écologie avait fait appel de ce jugement en janvier 2012, plutôt que de rentrer dans une démarche constructive permettant la protection de l’ours et le maintien de l’exercice de la chasse en zones à ours.



Le 9 avril 2014, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 16 décembre 2011.



La pratique de la chasse n’est pourtant pas incompatible avec la présence de l’ours et de simples mesures de bon sens permettent de préserver la vie des ours et d’éviter que les chasseurs ne se trouvent en difficultés face à un animal surpris.



Une fois encore, il est bien dommage de devoir saisir la justice plutôt que de trouver ensemble de manière intelligente un cadre satisfaisant les uns et les autres. Dans d’autres départements des Pyrénées, des consensus ont pourtant pu être trouvés.



Lire»>http://www.ferus.fr/actualite/actualite-ferus/reglementation-de-la-chass… le communiqué du Comité écologique ariégeois et de Ferus.

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