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Chasse : suspension partielle des dates de fermeture

Publié le 3 février 2009

FNE, la LPO et la Ligue ROC ont décidé de contester devant le Conseil d’État les arrêtés modifiant les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

Elles ont formé des recours en annulation et des référés-suspensions (procédure d’urgence) contre l’arrêté permanent repoussant la fermeture des canards et des rallidés au 10 février (sauf colvert et chipeau) et contre l’arrêté annuel fixant la fermeture des limicoles au 8 février 2009 (sauf vanneau huppé).



Le Conseil d’État a rendu sa décision le 30 janvier et suspendu les décisions concernant les canards de surface, fixant leur fermeture au 2 février. Les autres dispositions concernant les canards plongeurs, les rallidés et les limicoles n’ont pas été suspendues. Le jugement sur le fond ne sera rendu que dans plusieurs mois.

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