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Condamnation d’un trafiquant de produits phytopharmaceutiques dans l'Aube

Publié le 26 juin 2014

Le 17 juin 2014, le tribunal correctionnel de Troyes s’est prononcé contre un trafiquant de produits phytopharmaceutiques. Ce récidiviste, qui a d’ores et déjà fait appel de la décision, a ainsi été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute activité industrielle et commerciale pendant cinq ans.

Celui-ci importait depuis l’Espagne et l’Angleterre notamment des produits phytosanitaires qui ne disposaient pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France et les commercialisait sur l’ensemble du territoire à des prix défiant toute concurrence. Déjà condamné en 2001 et 2011 pour des faits similaires, le trafiquant stockait des produits classés nocifs et/ou dangereux pour l’environnement dans un garage clandestin ne disposant ni d’aération ni de système de rétention adéquat, exposant l’environnement à un risque de pollution certain.



Lors de perquisitions, les enquêteurs de la Brigade Nationale d’Enquête Vétérinaire et Phytosanitaire (BNEVP) ont ainsi découvert plus de 1600 litres et 560 kilos de produits sans autorisation de commercialisation sur le sol français, mais également des produits ayant été retirés du marché ou s’étant vu refuser l’autorisation.



France Nature Environnement, qui s’était constituée partie civile, n’a malheureusement pas obtenu de dommages et intérêts et fait donc appel de cette décision.



La lutte contre la fraude en matière de pesticides constitue un enjeu majeur de la politique actuelle de réduction de l’utilisation des pesticides et des molécules les plus dangereuses. Dès 2012, Stéphane Le Foll[1] en avait d’ailleurs fait l’un des cinq piliers devant permettre d’assurer une réelle efficacité du Plan Ecophyto 2008-2018, inscrivant ainsi la lutte contre les importations illégales de produits phytosanitaires comme une priorité politique.




[1] http://agriculture.gouv.fr/Reduction-de-l-utilisation-des

«>http://agriculture.gouv.fr/Reduction-de-l-utilisation-des»>http://agricu…

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