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Détention de flamants nains : une affaire pas rose

Publié le 15 juin 2009

France Nature Environnement et son association membre, la SEPANSO Landes, se sont constituées parties civiles dans une affaire de détention illégale de 27 flamants roses nains (Phoenicopterus minor), oiseaux tanzaniens en danger dont le commerce est réglementé au niveau international et dont la détention est interdite en France s’agissant des spécimens prélevés dans la nature.











Les prévenus ont comparu le 26 mars dernier devant le tribunal correctionnel de Dax. Or, à la surprise générale, malgré les arguments juridiques avancés, ces derniers ont été relaxés le 8 juin dernier.



Les associations souhaitent rappeler que les éleveurs d’oiseaux rares, en assouvissant leur passion en dépit de la réglementation, portent atteinte à la pérennité des populations de ces espèces, pérennité déjà compromise entre autres par la disparition de leurs habitats.



Aussi, FNE et la SEPANSO décident de faire appel incident de cette décision suite à l’appel principal du procureur de la République.



Cette affaire déjà complexe du fait du croisement des réglementations internationale, européenne et française, s’est vue polluée par le changement en cours de la réglementation concernant la protection des oiseaux. En effet, l’arrêté de protection des oiseaux du 17 avril 1981 devrait être prochainement abrogé et remplacé par un nouvel arrêté de protection des oiseaux qui, lui autoriserait non seulement la détention d’oiseaux en mauvais état de conservation, dont les fameux flamants nains, mais aussi leur prélèvement dans le milieu naturel hors des territoires de l’Union européenne et hors de la France métropolitaine. Pourtant seul l’arrêté de 1981 était en vigueur au moment des faits, le projet d’arrêté modificatif n’ayant donc aucun rapport avec l’affaire landaise.

FNE, qui s’oppose à ce que les populations sauvages d’oiseaux puissent être mises en danger par le commerce, a déjà eu l’occasion de réagir sur les changements induits par ce projet qui met fin en la matière à une législation française plus stricte que la législation communautaire, et ne permet donc plus une protection accrue de certaines espèces d’oiseaux.



FNE estime que le principe de précaution doit toujours prévaloir et que la possible détention d’oiseaux en mauvais état de conservation par intérêt de quelques passionnés ne doit pas porter atteinte à l’intérêt général. FNE présentera sous peu son argumentaire, notamment juridique, aux services de la secrétaire d’État chargée de l’Écologie.