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Donnez votre avis sur le projet de loi Biodiversité

Publié le 27 décembre 2015

Le Sénat examinera à partir du 19 janvier 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015. Jusqu’au 18 janvier, chacun d’entre nous peut donner son avis sur ce texte et y contribuer en présentant argument ou amendement.

À l’initiative du sénateur écologiste Joël Labbé, le projet de loi est en effet soumis à consultation publique sur la plateforme Parlement & Citoyens depuis le 21 décembre 2015.

Après une rapide présentation de la procédure et du texte par écrit et vidéo interposé, chaque personne inscrite peut contribuer au texte, et cela de plusieurs façons.

Elle peut donner son avis (d’accord, mitigé, pas d’accord) sur chacun des 141 articles du texte qui sont présentés en détail (exposé des motifs, contenu). Elle peut motiver son avis par des arguments éventuellement en donnant les sources utilisées. Elle peut donner son avis sur les arguments avancées par d’autres citoyens. Et enfin, elle peut proposer des amendements sur lesquels les autres citoyens pourront à leur tour s’exprimer.

Un classement des articles et des amendements permet de connaître en temps réel les dispositions les plus soutenues.

Durant cette consultation, la modération des contenus est assurée par Démocratie Ouverte. Une contribution (argument ou proposition) ne respectant pas la charte de la plateforme est déplacée dans une corbeille dont le contenu est consultable par les membres inscrits. Cela permet donc de garantir que nul ne sera censuré pour de mauvaises raisons !

France Nature Environnement se félicite de cette mise en consultation qui n’a que concerné que cinq autres textes jusqu’à présent. Patrimoine commun de la nation et support du développement durable de notre pays, la biodiversité mérite en effet une loi ambitieuse qui mobilise l’ensemble de la société. Exprimons-nous donc largement pour consolider et renforcer l’action de la France pour sa biodiversité, en métropole et dans les Outre-mer.

Pour vous guider dans votre contribution, nous vous proposons cette note qui comporte un rapide descriptif du projet de loi par titre ainsi que les messages clefs qu’il faut selon nous relayer aux sénateurs. Merci d’avance de votre implication

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