Eaux résiduaires : la France devant ses responsabilités
La sanction était attendue : la France a été renvoyée devant la cour de justice des communautés européennes pour non-conformité avec la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) de 1991. Le ministère a réagi aussitôt dans un communiqué de presse du 20 novembre, pour se justifier et informer sur les avancées du dossier. En effet, dès son arrivée en 2007, Jean-Louis Borloo avait lancé un plan d’action pour se mettre en conformité. Par ailleurs, en 2007, le Grenelle de l’environnement est venu renforcer les objectifs, à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d’épuration à la fin 2010, et 100 % à la fin 2011.
La France aurait-elle accumulé beaucoup trop de retard ? En effet, elle aurait du mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans toutes les implantations urbaines de plus de 15 000 habitants et déjà depuis 1998 pour celles situées en zones sensibles. Les petites agglomérations avaient quant à elles jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation. Une première lettre d’avertissement avait été envoyée à la France le 9 juillet 2004 puis une seconde le 10 décembre 2008. Depuis, la Commission européenne suit le dossier de près et la France, qui sent l’épée de Damocles sur sa tête, passe beaucoup de temps à argumenter et justifier son retard. Fin 2009, la France a plus de 10 ans de retard. A qui la faute ?
Aujourd’hui, 64 agglomérations françaises, et pas des moindres, ne sont toujours pas aux normes européennes dont Arles, Avignon, Lyon, Versailles et Bordeaux avec tout de même 420 000 Equivalents Habitants (EQ). Comment des villes de cette taille peuvent ne pas encore être aux normes ? Ceci dit, depuis 2 ans, des efforts ont été faits : «93 agglomérations ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 finalisent leurs études. Les derniers travaux commenceront au plus tard en 2010»d’après la Secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno en septembre 2009. La France pourrait être condamnée à une amende de 400 millions d’euros. Cela pourrait donc coûter très cher aux contribuables. La course contre la montre se poursuit !
Voir le Communiqué de presse du MEEDDM
Voir le Communiqué de presse de la FRAPNA
Voir la fiche d’avancement du dossier Eaux Résiduaires Urbaines dans le Rapport d’activité 2008 de la Police de l’eau (page 12)