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Efficacité énergétique : la France manque d’ambition, le CLER et FNE saisissent la Commission européenne

Publié le 19 mars 2015

Nos deux associations viennent de signaler à la Commission européenne les manquements de l’Etat français en matière d’efficacité énergétique.

Adoptée fin 2012, la directive européenne sur l’efficacité énergétique établit un cadre commun à tous les Etats-membres afin qu’ils puissent accroître de 20 % leurs économies d’énergie d’ici 2020. Un objectif à la peine en France : alors qu’il devait transposer cette loi européenne en juin 2014, force est de constater que l’Etat n’a pas correctement mis en place un certain nombre de dispositions prévues par la directive, et la future loi pour la transition énergétique ne suffira pas à se hisser à la hauteur de l’ambition politique affichée aux niveaux français et européen. 


Le dispositif central du plan national » efficacité énergétique » (système des Certificats d’économies d’énergie - CEE) est confronté à des dysfonctionnements dévoilés régulièrement par les rapports officiels de la Cour des Comptes, du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies… qui restent lettre morte. Le»>http://www.cler.org/efficacite-energetique-le-CLER-saisit-la-commission-… CLER pointe également du doigt des méthodes de calcul biaisées (et prohibées par la directive elle-même) dans le cadre des nouvelles fiches standardisées « chaudières performantes » et « pompes à chaleur », qui permettent aux fournisseurs d’énergies d’atteindre leurs obligations sans effort avec des produits bas de game standard et à l’Etat de gonfler artificiellement ses prévisions d’économies d’énergie.


Pourtant, atteindre 20 % d’économies d’énergies en 2020 exige de renforcer sans délais les moyens mis en place et des solutions sont clairement à portée de main (voir les propositions de la Coalition»>http://www.coalition-energie.org/»>Coalition France pour l’efficacité énergétique). Simplifier le cadre réglementaire, se rapprocher des territoires, favoriser l’essor de petites et moyennes entreprises dans le secteur, rendre plus efficaces les mécanismes de financement, remettre la transparence et l’égalité au cœur du système… la France peut mettre en œuvre une politique réellement ambitieuse pour favoriser les économies d’énergie.

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