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Formation juridique sur l'hydroélectricité 24 septembre 2011
Samedi 24 septembre 2011, une formation juridique sur l’hydroélectricité a été organisée, à Montpellier, par le pôle Eau et le réseau Juridique de France Nature Environnement. Nous avons été accueillis par la fédération régionale, Languedoc Roussillon Nature Environnement. 45 personnes se sont réunies, représentants des associations membres de FNE mais aussi de nombreuses fédérations de pêche.
La perte de la continuité écologique des cours d’eau est l’une des causes principales de non atteinte du bon état des eaux en 2015. Les réglementations françaises et européennes ont permis de mettre en place des outils dans l’objectif d’atténuer les impacts causés par les ouvrages entravant les rivières.
En parallèle, la France souhaite exploiter son potentiel hydroélectrique pour répondre à un autre objectif : développer les énergies renouvelables. Les projets de microcentrales fleurissent sur bon nombre de bassins, sans véritable cohérence, mettant souvent en péril l’atteinte du bon état ou sa préservation. Ainsi, dans ce contexte quelque peu ambigu, les associations sont amenées à suivre ou à engager des contentieux.
Pour tenter d’aider ces associations dans leurs démarches, cette journée a été rythmée par 3 objectifs :
- Mieux maîtriser la règlementation concernant les milieux aquatiques et les termes techniques de l’hydroélectricité
- Connaître leurs droits dans les démarches de concertation
- Monter et suivre une action contentieuse
Consultez les interventions :
Le développement de l’hydroélectricité en France
La règlementation des rivières - les sources d’énergie renouvelables
Hydroélectricité et impacts sur les milieux aquatiques
Hydroélectricité: quel contentieux possibles?