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Hausse des infractions à l'environnement constatées en 2009
Le rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 vient d’être publié : il indique les»>http://www.inhesj.fr/»>les chiffres de la délinquance écologique pour l’année 2009 : 63 422 infractions au droit de l’environnement ont été relevées[1], ce qui correspond à une hausse de 8,3 % par rapport à l’année 2008, alors que la progression n’atteignait pas les 2% entre les années 2007 et 2008.
Il convient de souligner que le nombre d’atteintes aux milieux est en baisse : les atteintes à la faune et à la flore ont par exemple diminué de 8,7 % par rapport à 2008.
En revanche les infractions à la législation sur les déchets se développent : les deux infractions les plus relevées sont le » dépôt d’objet ou d’ordure transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé «, et » l’abandon d’une épave de véhicule dans un lieu non autorisé » (2 321 infractions).
En outre entre 2008 et 2009, les infractions relevées pour non respect des règles administratives et/ou préventives ont connu une forte hausse de 42 % !
Et l’on constate par ailleurs une augmentation de 154 % du nombre d’infractions entrant dans le champ » santé publique » (237 infractions constatées en 2009 contre 93 en 2008).
Ces chiffres en hausse confirment toute l’importance pour nos associations de sensibiliser les personnes, de rester vigilantes par rapport à ces infractions, et le cas échéant de soutenir devant les juges les agents verbalisateurs comme l’ONEMA, l’ONCFS…
Aussi, ces chiffres n’étant pas exhaustifs (bon nombre d’infractions pouvant ne pas être relevées), les associations peuvent aussi jouer un rôle d’alerte auprès du juge et des citoyens.
[1] Par les militaires de la gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)