Haut-Conseil des Biotechnologies : un associatif à la vice-présidence

Frédéric Jacquemart, représentant France Nature Environnement au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), vient en effet d’être élu au poste de vice-président du Comité économique, éthique et social, au second tour.

Lors du dépouillement effectué le 12 huin à 17h30, sa candidature a recueilli 14 voix sur les 27 suffrages exprimés, contre 10 pour Alain Clergeot (représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique) et 3 pour Claude Burlet (représentant le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé).



Ce deuxième tour s’est déroulé par vote électronique, à l’issue de la première réunion du HCB du 12 mai 2009, au cours de laquelle les deux candidats déclarés, Frédéric Jacquemart et Alain Clergeot, recevaient le même nombre de voix. Le troisième candidat, Claude Burlet, s’est déclaré au démarrage de ce deuxième tour par correspondance.



Rappelons qu’aux termes de l’article L. 531-3 du Code de l’environnement, le HCB a pour mission d’éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie, de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM et de formuler des avis en matière de surveillance biologique du territoire.



Le Comité économique, éthique et social a certes un rôle limité au sein du HCB puisqu’il ne pourra formuler que des recommandations à partir du seul avis du comité scientifique, notamment concernant les demandes d’autorisation d’OGM ou les mesures à prendre dans le cadre de la coexistence des filières. Néanmoins, il offre la possibilité à la société civile de s’exprimer sur les OGM dans un cadre réglementaire.



C’est pourquoi FNE a décidé de s’y investir pleinement, d’autant que le HCB abordera rapidement deux points majeurs : la définition le « sans OGM » et l’établissement des protocoles d’évaluation des risques des OGM.