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Intimidations des agents de l’AFB : le droit de l’environnement finalement respecté

Publié le 19 décembre 2017

En 2013, des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), devenu Agence française pour la biodiversité (AFB) ont été victimes d’une manifestation très agressive organisée par un syndicat d’agriculteurs. Deux cents d’entre eux sont venus manifester devant les locaux de l’ONEMA à Saint-Pourçain sur Sioule dans l’Allier, en déversant un camion épandeur de fumier et en saccageant les locaux du service départemental. Derrière cela, des atteintes à l’environnement commises par des agriculteurs qui sont enfin sanctionnées… en 2017.

Les agents de l’AFB veillent sur le terrain au respect de la règlementation qui concerne les milieux aquatiques et participent aussi au contrôle des usages de la ressource en eau. Ils sont garants du respect de la loi sur le terrain où ils sont souvent bien seuls, et du respect du principe pollueur-payeur. Mais visiblement, certains usagers se considéraient au-dessus des lois dans ce département de l’Allier.

Des lobbies au-dessus des lois ?

Plusieurs agriculteurs avaient curé le bras d’une rivière sans déclaration préalable, et avaient ainsi détruit des zones de frayères, ce qui constitue un délit. Au lieu de faire l’objet de poursuites, ils ont participé à des actions d’intimidation et n’ont jamais été poursuivis par le procureur de la République. En effet, la manifestation d’agriculteurs faisait suite à un rappel à la loi à l’encontre de l’un d’entre eux.

Malgré cela, France Nature Environnement a saisi le juge civil pour qu’un procès ait bien lieu, que les délinquants répondent de leurs actes et du dommage causé à l’environnement. En 2016, le tribunal d’instance de Vichy a rendu une décision bien trop clémente. Mais aujourd’hui, la Cour d’appel de Riom a jugé que les agriculteurs « minimisaient l’ampleur de leurs travaux » et qu’ils ont détruit des zones de reproduction ou zones de ponte de la faune piscicole.

L’application du droit ne souffre aucune exception

« Grâce à France Nature Environnement, souligne Anne Roques, juriste, ces personnes ont enfin été sanctionnées pour leurs actes. Rappelons que derrière les règles qui ont été bafouées, il y a l’intérêt général de l’ensemble des autres usagers de l’eau et la protection des milieux ».

France Nature Environnement espère que de pareilles agressions ne se reproduisent plus et que les coupables de voies de faits soient poursuivis par la justice et réprimés selon la loi.

Voir l’arrêt de la Cour d’Appel de Riom

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