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Irrigation de l'Authion : sanction du tribunal administratif de Nantes

Publié le 8 janvier 2010

Par un jugement en date du 31 décembre 2009, le Tribunal Administratif de Nantes vient une nouvelle fois de sanctionner le Préfet de Maine-et-Loire sur un arrêté concernant la réalimentation estivale de l’Authion.



En effet, le préfet ne disposait pas des informations lui permettant de prendre en connaissance de cause une décision concernant les besoins pour l’irrigation. D’autre part, le tribunal a jugé insuffisante la protection de la ressource en eau au regard des enjeux sur le territoire. Il a donc sanctionné le refus de l’administration de prendre en compte les chiffres réels de consommation, aboutissant à une autorisation surdimensionnée.




L’association Sauvegarde de l’Anjou se propose de demander un nouvel examen des prélèvements en Loire pour l’irrigation afin de répondre aux impératifs de la Directive Cadre sur l’Eau.











Voir le Communiqué de presse de Sauvegarde de l’Anjou

Voir le jugement du tribunal administratif

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