Les concessionnaires autoroutiers menacent la qualité de l’air
Le Sénat a entamé l’examen ce lundi du projet de loi portant sur l’adaptation de diverses directives européennes dans le droit Français. La transposition de la Directive Eurovignette relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation des infrastructures routières constitue un des volets de ce projet de loi avec l’obligation de modulation des péages en fonction des normes de pollution des camions. Cette disposition permettra d’appliquer le principe de pollueur-payeur. Or le gouvernement semble peu enclin à la transposer . Explications de France Nature Environnement.
Payer plus pour polluer moins
Concrètement, les camions les plus polluants devront acquitter un péage jusqu’à 100 % plus cher que ceux respectant les dernières normes d’émissions. Pour FNE, ce choix va dans le bons sens pour essayer de ramener la France dans le droit chemin de la lutte de la pollution de l’air.
Cette modulation sera d’ailleurs effective en octobre 2013 pour les poids lourds sur les 15 000 km du réseau de routes nationales et départementales soumis à l’écotaxe. Par contre, pour le réseau autoroutier, le projet de loi comporte une disposition en reportant la mise en œuvre sur la plupart des concessions existantes à la fin de leur concession, c’est à dire vers les années 2030.
Le gouvernement cède sous la pression des lobbies routiers
Malgré des amendements de parlementaires de l’opposition et de la majorité, le gouvernement se refuse catégoriquement à mettre en œuvre cette modulation à une date rapprochée (2016/2017 tels que plusieurs amendements l’ont proposé).
Pour Gérard Allard, spécialiste transports de marchandises à France Nature Environnement : » la prise de position du gouvernement démontrent que les grandes déclarations sur la lutte contre la pollution routière ne sont que des intentions. Dans ce cas précis ce dernier cède au lobby autoroutier qui ne veut absolument pas mettre en œuvre cette disposition en évoquant des pseudo raisons de difficultés techniques. Ce qui serait possible pour la perception de l’écotaxe ne le serait pas sur notre réseau autoroutier concédé ! «
« Last but not least » : dans le même temps différents signes montrent que le gouvernement souhaite trouver un accord avec les grands concessionnaires autoroutiers (ASF, Cofiroute…). Cet accord vise à leur accorder de nouvelles prolongations des concessions actuelles en échange de financements d’investissement de capacité de leur réseau autoroutier, ce qui repoussera encore la possibilité de modulation !
FNE regrette fermement le manque de courage gouvernemental face aux concessionnaires autoroutiers, préférant un accord sur les prolongations des concessions plutôt qu’une réelle lutte contre les pollutions routières.