Les eurodéputés envoient un signal fort aux gouvernements européens, en matière de lutte contre le commerce de bois illégal

Mardi dernier, les eurodéputés votaient, en deuxième lecture, les amendements de la loi de lutte contre le commerce de bois illégal en Europe. FNE se réjouit du résultat des votes communiqués aujourd’hui.

Rappel des faits



Conformément au plan d’action FLEGT lancé en 2003, par l’Europe, les députés, le conseil des ministres et la commission européenne discutent d’une loi permettant de lutter contre le commerce de bois illégal en Europe. Aujourd’hui le texte est en deuxième lecture : phase finale avant l’adoption du texte législatif.



Les enjeux



En France, 19% du bois importé en France est d’origine illégale et 20 à 40% de la production mondiale de bois industriel est issu de récoltes illégales.

De même, la commercialisation de bois illégal représenterait d’après la Banque Mondiale (2001) un coût de 5 et 10 milliards de dollars pesant sur les économies des pays producteurs.

Le 1er mars 2010, le conseil a voté en première lecture les amendements de la loi, aux regards des premiers votes des eurodéputés.

Beaucoup d’amendements votés par les eurodéputés ont été rejetés par le conseil des ministres, affaiblissant considérablement le corps de la loi.



Hier le parlement a voté en deuxième lecture les amendements en commission environnement, pour formuler la recommandation du parlement pour la deuxième lecture. Ce document sera ensuite proposé pour vote en plénière en juillet, à la suite de négociations entre la commission européenne, le parlement et le conseil.



Plusieurs préoccupations des ONG (FNE, Greenpeace, les Amis de la Terre et WWF) (1) ont été prises en compte par le parlement :

•  Instauration d’un système de prohibition complémentaire à la diligence raisonnable (La Commission a proposé un règlement sur la diligence raisonnable pour minimiser les risques d’importation de bois et de produits dérivés d’origine illégale dans l’Union)


• Traçabilité de toute la filière pour garantir aux consommateurs que le bois qu’ils achètent est du bois légal


• Pas d’exemption de certains produits dérivés de bois


• Identification clair du bois légal

FNE espère que la voix des eurodéputés se fera entendre et que le conseil ne rejettera pas les amendements des eurodéputés comme lors de première lecture. La France, en tant qu’important importateur de bois tropicaux a un rôle fondamental à jouer dans les négociations à venir.



Pour plus d’informations sur le sujet voir également le document publié par FNE



(1) Note»>http://fne.asso.fr/fr/fne-cosignataire-de-la-recommandation-concernant-l… des ONG de mars 2010 BOIS ILLEGAL : Réduire notre empreinte écologique sur les forêts en diminuant le rôle de l’UE dans l’exploitation illégale des forêts. Recommandations des ONG sur la proposition de règlement relatif à l’introduction de bois et de produits bois sur le marché européen.