Actualité
Biodiversité Biodiversité

Loi Biodiversité à l’Assemblée : deuxième journée en Commission

Publié le 3 mars 2016

La Commission du Développement durable a poursuivi ce 2 mars la deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, à partir de l’article 4.

© photo : Christian Hosy - FNE

Elle a pu examiner 19 articles au cours de cette deuxième journée de travaux, conclue par l’adoption de 49 amendements sur les 136 examinés.

À l’article 4, Mme la rapporteure vient préciser les objectifs des stratégies nationales et régionales pour la biodiversité et renforcer les plans nationaux d’actions sur les espèces menacées. Les deux articles sur la non brevetabilité des gênes natifs sont confirmés dans leur esprit, même si la rédaction est revue. Par contre, les deux articles suivants concernant les semences paysannes sont supprimés.

Au titre II relatif à la gouvernance de la biodiversité, les amendements adoptés visent principalement à revenir sur les modifications apportées par les Sénateurs, notamment à l’article 5 pour ce qui est des missions du Comité national de la biodiversité. Nous regretterons toutefois que les députés ne soient pas revenus sur la disposition sénatoriale imposant l’équilibre entre les sciences du vivant et des sciences humaines au sein du Conseil national de protection de la nature. Ou encore sur l’article 5A qui conforte le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, alors que celui-ci devait être intégré au Comité national de la biodiversité. Nous déplorons par ailleurs que nos propositions visant à préciser les conditions d’intégration du Schéma régional de cohérence écologique, support de la politique Trame verte et bleue en région, dans le nouveau Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, aient été repoussées pour des questions de recevabilité.

Le titre III aura une nouvelle fois engendré pléthore d’amendements. En particulier, l’article 9 posant les contours de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) aura fait l’objet de 57 amendements. L’AFB perd son rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires et d’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les animaux. Elle retrouve par contre ses délégations territoriales sous forme d’agences régionales (juridiquement autonomes) et le rapport parlementaire étudiant son rapprochement avec d’autres établissements publics dont l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

L’article 17 ter sera le dernier discuté lors de cette journée et malheureusement, la Commission n’a pas retenue notre proposition de créer un collège spécifique des représentants des usagers non économiques de l’eau dans les comités des bassins.

La Commission reprendra ses travaux sur le texte à partir du 7 mars au soir.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale.

 

 

Pour aller plus loin

barge à queue noire
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Suspendons la chasse de deux espèces d’oiseaux menacées

Publié le 16 juillet 2024
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique…
Votez le 9 juin !
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Le 9 juin, choisissez l’Europe que vous voulez !

Publié le 10 juin 2024
Publié le 18 avril 2024 - Mis à jour le 10 juin 2024 Le 9 juin dernier, les électeurs et…
Zone humide
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Consultation publique : donnez votre avis pour protéger les petites zones humides !

Publié le 5 juin 2024
Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en…
loup
Communiqué de presse
Biodiversité Biodiversité

La déraison d'Etat, ça suffit !

Publié le 23 mai 2024
Communiqué commun ASPAS, Ferus, FNE, Humanité & Biodiversité, LPO, WWF La dernière estimation…