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Loi Biodiversité au Sénat (2e lecture) : première journée en Commission

Publié le 4 mai 2016

Le Sénat a engagé ce 3 mai la deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans le cadre des travaux de sa Commission de l’aménagement du territoire.

323 amendements ont été déposés à ce jour sur le texte. Après quelques propos introductifs, la discussion d’hier, engagée à 18 heures, a permis d’examiner 169 amendements portant sur les articles 1er à 32 sexies. 75 d’entre eux ont été adoptés, réduisant globalement l’ambition du texte.

Ainsi, les Sénateurs ont une nouvelle fois retiré la notion de paysages nocturnes à l’article 1er, notion pourtant essentielle pour l’engagement d’une politique active de réduction des pollutions lumineuses.

Les principes généraux de l’article 2 ont été massacrés : disparition de l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité pour l’action préventive limitée aux atteintes significatives à la biodiversité, limitation de la solidarité écologique à l’aire d’influence directe des décisions et suppression du principe de non-régression.

Nos propositions d’amendements relatives à l’inventaire du patrimoine naturel (art. 3 ter) et au Conseil national de protection de la nature (art. 5) ont été rejetées.

Les Sénateurs ont demandé à l’Agence française pour la biodiversité de s’occuper des dégâts liés aux espèces protégées (sans lui donner de moyens supplémentaires) et contraignent ses missions de police de l’environnement.

Ils suppriment la taxe additionnelle sur l’huile de palme (art 27 A) et l’encadrement de la publicité sur le territoire des parcs naturels régionaux (introduit à l’art. 29 sur notre proposition).

Enfin, ils permettent aux représentants économiques d’être administrateurs des établissements publics de coopération environnementale, mais refusent la présence d’office des associations de protection de la nature.

À l’issue de cette première journée, les points de satisfaction sont rares :

  • La réparation du préjudice écologique est conservée dans la rédaction proposée par la Commission des lois, globalement positive bien que réduisant le délai de prescription et limitant les personnes pouvant demander cette réparation ;
  • la non-brevetabilité des gènes natifs est réintroduite ;
  • la nouvelle gouvernance de l’eau est conservée et le régime d’accès aux ressources génétiques n’est modifié qu’à la marge.

Les travaux se poursuivent ce matin à partir de l’article 33 AA.

Pour plus de précisions, allez sur le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat.

 

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