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Loi Biodiversité au Sénat (2e lecture) : première séance publique
L’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a débuté ce 10 mai 2016 à 18h00 en séance publique du Sénat.
La Secrétaire d’État à la Biodiversité, Barbara Pompili, a ouvert la discussion générale en appelant à l’adoption d’un texte ambitieux et opérationnel, dans la perspective de la Commission mixte paritaire programmée le 25 mai. Elle a regretté la remise en cause de plusieurs dispositions par la Commission de l’aménagement du territoire, tandis que le rapporteur, Jérôme Bignon, défendait la position de la Commission qui aura « fait du bon travail pour la biodiversité » en produisant un « texte ambitieux et réaliste ».
Le président de la Commission, Hervé Maurey, s’est félicité des « très substantiels ajouts du Sénat » permis par l’écoute « de ceux qui sont en contact quotidien avec la biodiversité », à savoir les agriculteurs et les chasseurs, mais pas les associations de protection de la nature.
Les représentants des différents groupes se sont ensuite exprimés durant une heure dans la lignée de ce qu’ils avaient déjà pu dire en première lecture, montrant une nouvelle fois, comme le résume Mme Jouanno, que « deux visions s’opposent, deux conceptions de la biodiversité, donc de la société ». Sachant que le Sénat reste avant tout sur l’idée que Mme Primas expose ainsi : « La biodiversité est un enjeu reconnu par tous. Ce serait une erreur que de l’opposer à l’activité économique, en particulier à l’agriculture ». L’examen des 314 amendements déposés sur le texte a ensuite débuté. Cette première soirée a permis de passer en revue les amendements portant sur les articles 1er à 3 ter.
Les articles 1 et 2 sont adoptés dans leur version « Commission ». Les paysages nocturnes et les sols ne sont donc pas intégrés dans le patrimoine commun de la Nation. Et l’affaiblissement des principes généraux n’est pas rattrapé, contrairement à ce que nous demandions et espérions.
L’article 2 bis adopté est quasiment celui proposé par les Commissions de l’aménagement du territoire et des lois, à deux exceptions près. Outre un amendement rédactionnel, Mme Jouanno obtient que le juge alloue obligatoirement des dommages et intérêts à la personne qui a demandé réparation du préjudice écologique ou à défaut à l’Agence française pour la biodiversité, dès lors que ledit préjudice ne peut être réparé. Ce que nous apprécions.
Le gouvernement fait adopter deux amendements à l’article 3 ter relatif à l’inventaire du patrimoine naturel. Ceux-ci ne satisfont pas totalement à nos attentes mais ont le mérite de reconnaître le travail des associations de protection de la nature dans le développement de la connaissance naturaliste. Ainsi, elles sont nommément citées dans les structures alimentant l’inventaire du patrimoine naturelle et elles seront consultées sur le décret précisant les modalités de saisie ou de versement obligatoires des données par les maîtres d’ouvrage de plans, programmes ou projets ayant un impact sur la biodiversité.
Les discussions reprennent ce 11 mai à 14h30, à partir de l’article 4. 240 amendements restent en discussion.
Pour plus de précisions, suivez les débats en direct et consultez le sort des amendements sur le site du Sénat.