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Loi Biodiversité au Sénat (2e lecture) : troisième jour de la séance publique

Publié le 12 mai 2016

Le Sénat a repris ce 12 mai l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, à partir de l’article 32 bis A. 133 amendements sur les 320 déposés étaient au menu.

Les premiers articles étudiés (art. 32 bis A, 32 ter C et 33 AA) n’amènent guère de discussion puisque les amendements déposés sont rapidement rejetés ou retirés.

Les choses s’annoncent plus corsées pour l’article 33 A relatif aux opérations de compensation écologique, d’autant que M. Boulard, avec cette belle expression « Parmi les espèces menacées, il y a l’élu aménageur », fait passer son amendement précisant que les mesures compensatoires d’un projet public ne doivent pas, par leur dimensionnement, remettre en cause ledit projet ! Mais heureusement, le gouvernement fait valider dans la foulée, deux amendements disposant que les mesures compensatoires sont précisées dès l’étude d’impact et qu’elles sont soumises à une obligation de résultat. Porteurs de ces idées, nous nous félicitons de leur adoption.

La discussion vient ensuite sur le sujet des obligations réelles environnementales, nouvel outil inscrit à l’article 33 que nous soutenons mais qui a été considérablement affaibli en commission sénatoriale. Les amendements visant à limiter la durée de ces obligations sont repoussés, tandis que Mme Jouanno fait passer une disposition intéressante : les communes pourront exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale. De quoi rendre cet outil attractif ! Par ailleurs, Mme Bonnefoy fait rétablir le rapport au bout de deux ans sur la mise en œuvre de cet outil.

Par la suite, les Sénateurs confirment la suppression des zones prioritaires pour la biodiversité (art. 34), des espaces de continuités écologiques (art. 36 quater), de l’action de groupe dans le domaine environnemental (art. 51 quater AA) et de l’obligation de transmission du registre phytosanitaire (art. 51 decies A). De même, ils suppriment l’interdiction du « dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens » (art. 51 ter A) et confirment le délai supplémentaire de 5 ans pour la réalisation des travaux liés à la restauration écologique des cours d’eau (art. 51 undecies B).

Par contre, ils rétablissent le rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles (art. 36 sexies), confirment le régime d’encadrement des activités humaines en mer (art. 40) et valident définitivement les zones de conservation halieutiques (art. 43).

Les discussions reprendront ce soir à 21h30 à partir de l’article 51 terdecies A. 52 amendements restent à examiner.

Pour plus de précisions, suivez les débats en direct et consultez le sort des amendements sur le site du Sénat.

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