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Loi biodiversité : bilan de la 2e journée de débats

Publié le 18 mars 2015

L’examen du projet de loi sur la biodiversité s’est poursuivi ce mardi 17 mars. Ces deux séances publiques ont été émaillées de nombreuses passes d’armes entre députés.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150182.asp» style=»line-height: 1.5;»>De 17h à 20h puis de http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150183.asp» style=»line-height: 1.5;»>21h35 à 0h50 du matin, les parlementaires ont terminé l’examen du titre II sur la gouvernance et entamé celui du titre III sur l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Ces dispositions portant sur le fonctionnement et la place de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), il fallait en effet s’attendre à une mobilisation des députés pro-chasse.




L’article 7 ter du projet de loi prévoyait de réduire la représentation des chasseurs au sein du Conseil d’Administration de l’ONCFS pour y faire entrer des élus des collectivités territoriales. Arguant du fait que les redevances cynégétiques constituaient les 2/3 du budget de l’ONCFS, les députés du groupe chasse ont tenté en vain de s’opposer à cette baisse. Le nombre des représentants des chasseurs passera certes de 11 à 9, mais pas aux profit d’élus locaux puisque cette disposition a été supprimée. Ces deux places devraient être confiées à des personnalités qualifiées… comme actuellement, ce qui ne changera donc rien à la gouvernance de l’ONCFS.




Dans ce contexte, notre proposition de resserrer le Conseil d’Administration de l’ONCFS tout en redonnant la majorité des sièges à l’Etat et en associant les parties prenantes via le Comité national pour la biodiversité a évidemment été repoussée. Certains la jugeant «recentralisatrice».



Seule satisfaction dans cette discussion sur la gouvernance, la mise en place d’un espace de discussion sur la biodiversité dans les Outre-mer au travers des comités de bassin. Le gouvernement a par ailleurs annoncé (mais ce sera voté avec le titre V) la création d’un dispositif de suivi des opérations de compensation écologique. Enfin, dans un délai de 2 ans, un rapport sur le transfert de la compétence des Espaces Naturels Sensibles des départements aux régions devra être présenté au Parlement.




S’agissant du titre III, nous nous attendions à des discussions longues et vives. Et ce fut le cas, dès l’article 8 concernant le rattachement à l’AFB.




Si l’on note avec satisfaction que tout type d’établissement public (et pas seulement les établissements « environnementaux ») pourra être rattaché à l’AFB, les députés du groupe Chasse ont réussi à conditionner ce rattachement à un vote au 2/3 du Conseil d’administration de l’établissement concerné. Ceci évidemment afin d’éviter que l’ONCFS ne soit rattaché à l’AFB dans un proche avenir.



Vint ensuite l’examen de l’article 9. Si plusieurs interventions liminaires ont posé de vraies questions sur le fonctionnement et les moyens de l’Agence, les amendements adoptés n’y ont répondu que partiellement. 




Les missions de l’AFB ont été complétées, notamment sur le suivi des liens climat/biodiversité. Notre proposition de confier à l’AFB un suivi des prélèvements opérés sur la faune sauvage n’a pas été retenue. Il restera donc difficile, voire impossible, d’avoir une vision nationale des prélèvements sur les espèces gibiers et «nuisibles».





L’organisation territoriale de l’AFB a été précisée pour les Outre-mer puisque des délégations territoriales pourront être créées en lien avec les collectivités territoriales et avec une liberté dans la forme juridique.





La gouvernance de l’AFB a été âprement discutée et au final, le Conseil d’administration s’élargit encore à 44 membres (au lieu de 39) pour faire rentrer des représentants ultra-marins et des élus de montagne (les autres demandes d’extension ont été rejetées). La question de l’efficacité de ce Conseil a été totalement occultée par celle de sa représentativité. Ce qui est vraiment dommage. Notre proposition de faire du Conseil national de la biodiversité le conseil des parties prenantes (équilibré dans l’origine géographique, le statut et les compétences de ses membres) au côté d’un Conseil d’administration resserré, semblait pourtant répondre simultanément à ces deux questions.





Les débats se poursuivent aujourd’hui à partir de l’article 11 et devraient aborder un autre « gros morceau » du projet de loi : celui de régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation.

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