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Loi Biodiversité : fin des débats ce jeudi 19 mars

Publié le 19 mars 2015

Les députés ont achevé ce soir vers 18 h l’examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité au terme de 4 journées chargées.

Changement du titre du projet de loi en «projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages». C’est sur ce dernier amendement du gouvernement que s’est conclue la discussion parlementaire.



Il aura donc fallu 8 séances aux députés pour examiner les 1 458 amendements déposés sur ce texte. Au final, 230 auront été adoptés dans ce projet qui porte création de l’Agence française pour la biodiversité et la mise en place du régime français d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.




Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 mars à 16h15.

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