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Loi Biodiversité : Jérôme Bignon désigné rapporteur pour le Sénat
La commission du développement durable du Sénat a désigné Jérôme Bignon (UMP - Somme) comme rapporteur du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le Sénat a diffusé cette information par communiqué»>http://www.senat.fr/presse/cp20150409a.html»>communiqué de presse ce 9 avril. Selon ce communiqué, le président de la commission du développement durable, Hervé Maurey, a souligné que ce texte permettrait «de mettre en valeur et préserver la richesse exceptionnelle du patrimoine naturel de notre pays». Il a indiqué que la commission chercherait à «proposer une vision équilibrée et innovante de l’aménagement durable des territoires».
France Nature Environnement et ses associations se tiennent évidemment à la disposition du rapporteur et de la commission pour apporter leur éclairage sur ce projet de loi et ses enjeux en termes de préservation de la biodiversité et de valorisation des territoires.
Notons par ailleurs que le calendrier des travaux sénatoriaux n’est toujours pas précisé. Le communiqué indique simplement que «le projet de loi devrait être examiné par le Sénat avant l’été 2015». Il semble toutefois, compte tenu de l’agenda actuel du Sénat, que le texte ne viendra pas en discussions avant la fin mai.
Souhaitons donc que la première lecture au Sénat se fasse très prochainement de manière à permettre notamment la création au 1er janvier 2016 de l’Agence française pour la biodiversité et l’entrée en application du régime d’accès aux ressources génétiques.