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Loi Biodiversité : la CMP échoue

Publié le 25 mai 2016

La commission mixte paritaire convoquée ce 25 mai n’a pas réussi à trouver d’accord sur le projet de loi relatif à la biodiversité.

À l’issue de la deuxième lecture par le Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, il restait 58 articles en discussion sur le texte. Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, a donc été convoquée ce 25 mai. Sa mission : tenter d’établir un compromis sur des sujets aussi «lourds» que les principes généraux du droit, la compensation écologique, la gouvernance de l’eau ou l’interdiction des néonicotinoïdes. Las, les discussions se sont arrêtées au bout d’une heure à peine, à cause du dissensus sur le principe de non-régression du droit de l’environnement.

Cet échec n’est pas une surprise, tant l’écart entre la vision des députés et celle des sénateurs sur les articles restant en discussion était grand. Il envoie toutefois un mauvais signal politique, les élus étant incapables de dépasser leurs clivages sur un sujet aussi fondamental pour la France de métropole et d’outre-mer que la biodiversité. Et il retarde une nouvelle fois le calendrier du texte, qui sert de fondement à l’Agence française pour la biodiversité et au nouveau régime d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages.

La poursuite de l’examen parlementaire donne cependant l’occasion de restaurer l’ambition du texte. Ceci relève désormais de la responsabilité des députés qui doivent finaliser rapidement un texte à la hauteur des enjeux. Nous y veillerons durant la troisième lecture qui s’engage dès le 7 juin prochain.

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