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Loi biodiversité : vote favorable de l'Assemblée nationale

Publié le 24 mars 2015

Le projet de loi sur la biodiversité a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture à l’issue du scrutin public qui s’est tenu ce mardi 24 mars.

Par 325 voix pour, 189 voix contre et 34 abstentions, les députés ont adopté le projet de loi «pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages».








Les votes positifs viennent du Groupe socialiste, républicain et citoyen (274 pour, 1 non votant sur 288 membres), du Groupe écologiste (18 pour sur 18 membres), du Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (14 pour, 2 abstentions sur 18 membres) et du Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 pour sur 15 membres). Le groupe UMP a voté contre (185 contre, 5 abstentions sur 198 membres). Le groupe UDI s’est majoritairement abstenu (3 pour, 26 abstentions sur 30 membres).



Des explications de votes qui ont précédé le scrutin, l’on retiendra les visions diamétralement opposés des parlementaires selon leur groupe politique.



Le PS
estime que les débats à l’Assemblée nationale ont débouché sur un texte équilibré, qui participera à la transition écologique. Les parlementaires socialistes reprennent donc à leur compte cette conclusion de la ministre de l’Ecologie qui estime qu’avec le projet de loi sur la transition énergétique, «nous avons là deux importants piliers qui placent la France à l’avant-garde, avant la conférence de Paris sur le climat». Joël Giraud pour le groupe RRDP et François Asensi pour le groupe GDR partagent cette vision, même si M. Asensi espère que les prochaines lectures permettront des améliorations, notamment sur les moyens financiers.



En écho à la communication des chasseurs, le député Sermier a fustigé au nom du groupe UMP une loi racoleuse, idéologique et contraignante.



Bertrand Pancher pour le groupe UDI a bien noté quelques avancés dans le texte mais il estime qu’il est en-deçà des ambitions affichées, notamment pour ce qui concerne l’Agence française pour la biodiversité, d’où son abstention.



Laurence Abeille pour le groupe écologiste a elle également pointé les plus (les zones prioritaires pour biodiversité ou le protocole de Nagoya) et les moins (absence du principe de non-régression du droit de l’environnement, non intégration de l’office national de la chasse et de la faune sauvage) du texte avant de voté pour.



La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité a également été adoptée.



Les deux textes vont à présent être transmis au Sénat mais la date de leur examen par la Haute Assemblée n’est pas encore connue à ce jour. Espérons qu’elle ne tarde pas !

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