Loi consommation: ne commettons pas l'irréparable

Votée en mars, la loi consommation pourrait être moins ambitieuse que prévue dans son application, aux dépens des consommateurs et de l’environnement, en limitant les informations obligatoires sur la durabilité des produits. Pour éviter un retour en arrière, les associations environnementales et de consommateurs interpellent le Gouvernement à travers une lettre publique.

Depuis le 17 mars 2014 et l’adoption de la loi consommation, les fabricants sont obligés d’informer les consommateurs, sur le lieu de vente, de la date ou de la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation du produit. Ainsi, chaque citoyen, avant d’acheter un produit, devrait savoir si des pièces détachées sont disponibles et pendant combien de temps : il s’agit d’une information lui permettant de privilégier un produit réparable lors de son achat. Pour rappel, réparer un objet plutôt que d’en acheter un neuf, c’est économiser de l’argent et des ressources naturelles !

Les associations ont été informées que le projet de décret d’application de cet article, en cours de rédaction, serait moins ambitieux que prévu et ne permettrait qu’une information partielle du citoyen : il ne concernerait que les fabricants qui proposent des pièces détachées. Les fabricants ne proposant pas de pièces détachées n’auraient donc aucune obligation d’information. Pour que cette mesure ne soit pas qu’un coup d’épée dans l’eau, 6 associations environnementales et de consommateurs ont interpellé dans une lettre publique la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

Les citoyens doivent avoir à leur disposition de l’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées de produits qu’ils achètent afin de leur permettre de privilégier des produits réparables.

Voir la lettre publique.