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Loup : la justice sonne l'hallali des battues aux loups !

Publié le 4 octobre 2013

Le Tribunal administratif de Nice rendait aujourd’hui, sa décision concernant les arrêtés préfectoraux autorisant le tir des loups par les chasseurs lors de battues au gibier. FNE, avec ses associations partenaires, l’ASPAS et Ferus, avait déposé un recours pour excès de pouvoir. Le juge a suspendu ces autorisations, les battues aux loups sont suspendues.

Par sa décision du 4 octobre 2013, le tribunal administratif de Nice vient donner raison à notre fédération qui contestait en référé la légalité des arrêtés préfectoraux délivrés dans les Alpes-Maritimes autorisant les chasseurs à abattre des loups lors de battues au gibier. Le juge a ainsi estimé que ces tirs à l’encontre d’une espèce protégée ne respectaient pas le cadre fixé par la réglementation nationale et communautaire.



« Le juge vient de rappeler qu’il existe un cadre réglementaire qui permet de s’assurer que les tirs de prélèvement, censés faire baisser la prédation, ne portent pas préjudice à la présence pérenne du loup dans nos territoires », indique Me Victoria, qui a défendu les intérêts de FNE devant ce tribunal,



« Notre fédération est satisfaite de cette décision qui rappelle bien que les tirs de prélèvement d’une espèce protégée ne peuvent pas se faire n’importe où, n’importe comment, ni par n’importe qui » précise Jean-David Abel, en charge pour FNE du dossier Loup.



En»>http://loup.fne.asso.fr/fr/victoire-au-loup-notre-collectif-d-associatio… savoir plus

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