Lutte contre la déforestation et la dégradation forestière tropicale: le texte des Nations-Unies émanant de Cancun
Les efforts de la présidente mexicaine des négociations à Cancun (16ème conférence des parties de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques: COP 16) ont permis l’émergence d’un ensemble de décisions, dont une sur le mécanisme de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation forestière tropicales (REDD). FNE a salué, dans son dernier communiqué, ce résultat très encourageant, mais a également souligné la nécessité de poursuivre les efforts en 2011 pour améliorer le texte de décision sur REDD. Quels sont ces points d’amélioration nécessaires? Explications de FNE.
Les avancées
Par une décision officielle du secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (decision-/COP 16), un texte a été élaboré sur le mécanisme communément appelé REDD+ pour: Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation forestière et rôle de la conservation, gestion durable des forêts et renforcement des stocks de carbone forestier.
Le dernier jour des négociations le texte s’est vu amélioré sur plusieurs points, par rapport à la version de la veille, tels que :
- le choix de ne pas intégrer les forêts dans le marché du Carbone
- et la référence aux garde-fous (pré-requis à la mise en place de projet REDD+) dans le développement de plan nationaux incluant les activités liées à REDD+.
Les améliorations nécessaires du texte :
Depuis 2001, la COP a officiellement adopté une définition de la forêt qui assimile une plantation forestière à une forêt (Accords de Marrakech).
De ce fait, lorsque le texte évoque une augmentation nécessaire des stocks de carbone forestier, sans préciser qu’une forêt naturelle ne doit pas être convertie en plantation, cela peut entraîner des incitations perverses au financement de plantations, venant remplacer la forêt naturelle (primaire ou secondaire 1). Sans évoquer les problèmes sociaux engendrés, la conversion de forêt naturelle en plantation entraîne une perte de biodiversité sans commune mesure.
De, plus il manque dans le texte une priorisation des actions pour la préservation des forêts sur pieds. En effet, les actions de reboisement sont utiles dans certains contextes à condition que des essences natives soient choisies et qu’une certaine variété d’essence soit respectée. Mais, il est plus urgent de lutter contre la destruction (déforestation et dégradation) des forêts et en particulier les forêts primaires tropicales, qui stockent le plus de carbone dans leur masse terrestre.
Au-delà du texte de la CCNUCC (2) , le plus pertinent serait de lier les décisions de Cancun et de Nagoya (octobre 2010), c’est à dire conjuguer REDD+ abordé dans la CCNUCC, avec les mécanismes de lutte contre la perte de biodiversité abordés dans la Convention Cadre des Nations-Unies sur la Diversité Biologique.
Il faut donc rajouter dans les garde-fous (pré-requis), cadrant la mise en place de projet REDD+, une interdiction de convertir la forêt naturelle en plantation. Une alternative serait la redéfinition (officiellement adopté par la COP) de la forêt et notamment la différenciation claire et précise entre la forêt naturelle et une plantation forestière.
Une référence concernant le respect des droits des Peuples Autochtones (PA) apparait bien dans le texte, mais elle ne va pas assez loin. En effet certains outils doivent être évoqués, tels que le plein respect de la déclaration des Nations-Unies des droits des PA (plutôt que sa simple prise en compte) et le respect du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des PA. En effet dans certains pays tropicaux les droits traditionnels des PA ne sont pas reconnus dans la loi moderne.
Enfin les niveaux d’émissions de référence qui permettront d’évaluer les efforts faits pour la réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation forestière doivent être des niveaux nationaux afin d’éviter le déplacement géographique de la déforestation d’une région à une autre. Or le texte évoque une possible référence à des niveaux supranationaux.
Pour l’adoption d’un ensemble de décisions à la COP 16, les pays en développement ont dû faire beaucoup de compromis. Or les engagements des pays développés en matière de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) restent très faibles (rapport du PNUE de novembre 2010) et non encore contraignants.
Pour FNE, les forts compromis des Pays en Développement doivent impérativement être suivis d’engagements des pays développés en Afrique du sud pour que l’équilibre du processus multilatéral des Nations-Unies qui a été sauvé à Cancun soit maintenu en Afrique du Sud!
Aussi, les fonds promis par les membres signataires du partenariat REDD+ (lancé après Copenhague, par la France et la Norvège) doivent-ils être rattachés au Fonds vert global qui s’est crée à Cancun.
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Contact : Eglantine Goux, chargée de mission forêt internationale pour France Nature Environnement.
(1)Forêt Primaire : forêt n’ayant pas été affectée de manière significative par l’action de l’homme depuis des millénaires. Forêt secondaire : Forêt ayant été affectée par l’action de l’homme mais qui se régénère de manière naturelle.
(2): CCNUCC : Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques