Maïs OGM : le nouveau moratoire allemand perturbe Bruxelles

Le 14 avril 2009, lors d’une conférence de presse à Berlin, la ministre fédérale de l’alimentation, de l’agriculture et la protection des consommateurs, Ilse Aigner, a annoncé la suspension prochaine de la culture du maïs MON810 de Monsanto.

France Nature Environnement applaudit cette décision de l’Allemagne, qui avait déjà pris position contre cet OGM en 2007.



Cette année-là, elle avait en effet interdit durant quelques mois la vente des semences de MON810 pour la culture, dans l’attente de la fourniture par Monsanto d’un plan de surveillance de l’environnement conséquent.



La donne est différente cette fois-ci puisque la clause de sauvegarde prévue à la clause 20, paragraphe 3 de la loi allemande sur le génie génétique et à l’article 23 de la directive 2001/18/CE est activée.



Cette décision, «prise dans l’intérêt de l’environnement» à l’issue d’une «étude rigoureuse pour peser le pour et le contre», se fonde sur de «nouveaux éléments scientifiques», dont deux rapports mettant en évidence des effets du MON810 sur des organismes non cibles tels que les coccinelles, les papillons et les puces d’eau.



La Commission européenne prend acte de la décision allemande, se contentant de déclarer qu’elle «décidera des suites les plus appropriées à donner» avec «les données scientifiques adéquates». Mais avec l’Allemagne rejoignant les cinq États membres ayant activé une clause de sauvegarde, le rapport de forces change et Bruxelles a très peu de chance d’obtenir la majorité qualifiée nécessaire à la levée de ces clauses. Pour FNE, cette intervention allemande tombe donc au bon moment, juste avant que ne soit examinée l’opportunité d’une levée de la clause de sauvegarde activée par la France.



L’examen de la demande de renouvellement de l’autorisation décennale pour le MON 810 s’annonce également difficile, dans ces conditions. Par ailleurs, l’avis de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments attendu ce printemps, a été repoussé à la fin de l’année.



De son sôté, Monsanto, qui ne comprend pas la position allemande, dit attendre l’avis de l’Agence allemande de sécurité des aliments mais n’exclut pas des «mesures juridiques, afin que les agriculteurs en Allemagne puissent planter du MON810 cette saison». Selon ses projections, 3 700 ha devaient être ensemencés avec ce maïs, soit environ 0,2% de la surface de maïs cultivée dans le pays.