Maïs OGM MON810 : l'Europe déstabilise la clause de sauvegarde française

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision suite aux questions préjudicielles posées par le Conseil d’État au sujet de la cause de sauvegarde française contre le MON810. Selon la Cour, cette clause ne respecte le formalisme imposé par le droit européen.

Engagée dans la bataille juridique sur cette clause de sauvegarde, FNE prend acte de cette décision tout en disant son extrême déception. Cet arrêt tend en effet à invalider l’arrêté modifié du 7 février 2008 suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France, uniquement pour des questions de procédure.



Il ressort en effet de cet arrêt»>http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62010CJ0058:… du 8 septembre de la Cour que :

- la clause française devait être prise sur la base de l’article 34 du règlement (CE) n°1829/2003, et non sur celle de l’article 23 de la directive n°2001/18/CE ;

- les autorités françaises auraient dû consulter la Commission européenne a priori et non l’informer a posteriori.



Ceci étant, il faut bien comprendre que la CJUE ne s’est pas prononcée sur la légalité ou l’illégalité de l’arrêté du 7 février 2008. Seul le Conseil d’État pourra le faire lorsqu’il statuera au fond, dans les semaines ou les mois qui viennent, sur ce texte à la lumière de l’interprétation de la Cour. En attendant, la culture du maïs MON810 est toujours interdite.



FNE souligne également le fait que la Cour ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, à savoir l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux du MON 810. Elle donne toutefois dans son arrêt un élément important. La Cour précise qu’une mesure d’urgence suppose l’existence d’un risque manifeste de dommages pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.



Or, FNE tient à rappeler qu’il a été conclu par plusieurs instances, dont l’Agence»>http://www.anses.fr/cgi-bin/countdocs.cgi?Documents/BIOT2009sa0285.pdf»>… Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) en janvier 2011, que la faible puissance statistique des tests réalisés dans le cadre de l’évaluation du MON 810 ne permet pas de conclure de façon formelle à l’innocuité de ce maïs, que ce soit sur le plan sanitaire ou environnemental, contrairement à ce qu’a fait l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Ces conclusions ne peuvent être ignorées dans l’évaluation des risques liées à la culture de ce maïs.



Aussi, dans l’éventualité d’une annulation de l’arrêté du 7 février 2008, et dans la droite ligne de l’annonce»>http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_ar… de la ministre de l’Écologie, FNE demande à l’État de se préparer à reprendre rapidement de nouvelles mesures d’urgence à l’encontre du MON810, sur la base légale appropriée, compte tenu des doutes réels qui existent quant aux impacts sanitaires et environnementaux de ce maïs OGM.