Mijanès et Grand Tétras : la suspension de l’extension de la station de ski confirmée par le Conseil d’Etat !

Par ordonnance du 24 juillet 2008, le Tribunal administratif de Toulouse avait suspendu une décision ministérielle autorisant les travaux de défrichement des surfaces nécessaires à l’extension d’une station de ski dans la vallée de la Maure. Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi formé par la communauté de communes du Donezan et le Ministre en charge de l’Agriculture contre cette décision et a condamné les requérants à payer aux trois associations une somme globale de 6 000 euros (CE, 13 mars 2009, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, n°319242). La Haute juridiction a considéré que le TA de Toulouse n’avait commis aucune erreur de droit et avait correctement jugé « qu’il existait en l’état de l’instruction un doute sérieux quant à la légalité de l’acte » : le ministre a procédé à une appréciation manifestement inexacte des circonstances de l’espèce, au vu de « l’atteinte portée au milieu forestier et des risques consécutifs encourus par la population de grand tétras qu’il abrite ».

C’est une nouvelle victoire pour les associations (le Comité Ecologique Ariégeois, Nature Midi-Pyrénées et FNE), dont la persévérance a eu raison d’un projet absurde tant sur le plan économique qu’environnemental. L’affaire se poursuit sur le fond.